Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
6538b3917ffc2c8318edff69
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Magistrat chargé de la mise en état, Vu l'appel interjeté le 09 Juin 2023 à l'encontre de la décision rendue le 09 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MULHOUSE, Vu l'article
Source officielleTribunal Administratif de St Barthélemy
DTA_2200027_20220818
18 août 2022
18 août 2022
D'autre part, aux termes de l'article 911-1 du code de l'environnement de Saint-Barthélemy, dans sa version non modifiée de 2022 : "I.
Source officielle1ère Chambre
63c8ef35dc5b777c909930ae
18 janvier 2023
18 janvier 2023
SUR CE : Vu les articles 909, 910 et 911 du code de procédure civile, L'article 911 du code de procédure civile dispose que, sous les sanctions prévues aux articles 905-2 et 908 à 910, les conclusions
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6901ad9d748a422ad95354af
28 octobre 2025
28 octobre 2025
908 du code de procédure civile) (n° 2025/ , 1 page) Nous, Bertrand GELOT, magistrat chargé de la mise en état Assisté de Emilie POMPON, greffier, Vu les articles 908, 911 et 916 du code de
Source officielle2ème CH - Section 1
671b35a72edfb0b58c05efec
24 octobre 2024
24 octobre 2024
N° 2024/3263 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 905-2 et 911 du code de procédure civile RG N° : N° RG 24/02183 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5MH
Source officielle2ème CH - Section 1
652e261b92ba0983187684d9
16 octobre 2023
16 octobre 2023
N° 2023/3361 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 905-2 et 911 du code de procédure civile RG N° : N° RG 23/01268 - N° Portalis
Source officielle2ème CH - Section 1
671b35a72edfb0b58c05efe8
24 octobre 2024
24 octobre 2024
N° 2024/3261 COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème Chambre civile- Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 905-2 et 911 du code de procédure civile RG N° : N° RG 24/02137 - N° Portalis
Source officielle2ème CH - Section 1
6537612a974d258318455233
23 octobre 2023
23 octobre 2023
N° 2023/3450 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 905-2 et 911 du code de procédure civile RG N° : N° RG 23/01793 - N° Portalis
Source officielle2ème Chambre civile
6811b55d1fd650b69542c9c8
28 avril 2025
28 avril 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 906-1 du C.P.C) N° RG 24/03072 - Appel du jugement du TJ de [Localité 6] du 12 Décembre 2024
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65b369e88c0355000835f5ac
25 janvier 2024
25 janvier 2024
administrative faisant fonction de greffier, Vu les articles 902, 908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 8 août 2023, Vu l'absence
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100340
23 mars 2011
23 mars 2011
des amis des chats de Toulon, de sorte que cette association ne pouvait valablement recevoir la libéralité consentie par Mme X..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles
Source officielleChambre sociale
668f76de9b65e642c587865c
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Ordonnance n° du 10/07/2024 N° RG 24/00346 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire
Source officielleChambre sociale
668f76de9b65e642c5878668
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Ordonnance n° du 10/07/2024 N° RG 24/00358 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire
Source officielleChambre sociale
668f76de9b65e642c587866a
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Ordonnance n° du 10/07/2024 N° RG 24/00359 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire
Source officielleChambre 3 A
62678cd7189ce3057d201c2e
25 avril 2022
25 avril 2022
902 alinéa 3 et 911-1 alinéa 2 du code de procédure civile, Attendu que l'avocat de la partie appelante n'a pas signifié la déclaration d'appel à la partie intimée dans le mois de l'avis adressé par
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd93980
3 février 2017
3 février 2017
qui n'était pas expiré lorsqu'ils ont réitéré leur appel par déclaration d'appel du 10 novembre 2015, - leur déclaration d'appel n'est pas caduque dès lors que, par application des dispositions de l'article
Source officielleChambre A - Civile
69f447b4cdc6046d472ee3cb
29 avril 2026
29 avril 2026
Par avis en date du 28 janvier 2026, les parties ont été invitées à présenter leurs observations sur la caducité de la déclaration d'appel susceptible d'être encourue en application des articles 908 et
Source officielle2ème CH - Section 1
697afdb8cdc6046d47106956
28 janvier 2026
28 janvier 2026
N° 26/275 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 908 et 911-1 du code de procédure civil RG N° : N° RG 25/01709 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGFA
Source officielleChambre sociale
66c8261f5372bffe82563109
22 août 2024
22 août 2024
Ordonnance n° du 22/08/2024 N° RG 24/00600 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire
Source officielle2ème CH - Section 1
6789f3b9c2a5bdff9702ff70
16 janvier 2025
16 janvier 2025
N° 2025/168 COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 908 et 911-1 du code de procédure civile RG N° : N° RG 24/02451 - N° Portalis
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