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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c82
18 décembre 2015
18 décembre 2015
, 31 ¿ bruts -au titre des congés payés y afférent : 91, 32 ¿ bruts -au titre du bulletin de salaire du mois d'octobre 2008 : 912, 88 ¿ bruts -indemnité de préavis : deux mois soit 2. 744, 19 ¿ bruts x
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6780b93eb10ab0632f704ad4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
700 du CPC pour la procédure en première instance Condamner [10] à verser à Madame [F] [B] la somme de 2500 € au titre de l'article 700 du CPC pour la procédure d'appel Le condamner aux dépens dont
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6035bc9db011aa2420208bd4
8 mars 2016
8 mars 2016
en son article 4 un pacte de préférence au bénéfice du franchiseur.
Source officielleChambre 1 A
67134be1208351cec6586539
16 octobre 2024
16 octobre 2024
700 du CPC.
Source officielleChambre 1 A
67134bdf208351cec6586517
16 octobre 2024
16 octobre 2024
700 du CPC.
Source officielleChambre 2-5
69d45c65cdc6046d475a9a73
10 octobre 2025
10 octobre 2025
* 1.175,85 euros nets, au titre des congés payés y afférents, * 500 euros, au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre Sociale
62c67bbaca9bf26379030648
4 juillet 2022
4 juillet 2022
- Rejeter d'office à cette occasion tout moyen dit nouveau, comme étant contraire au principe de l'immutabilité du litige (art . 4/564/910-4 CPC). - Tenir M.
Source officielleChambre sociale
66a33c3d02a12a235bae6e76
25 juillet 2024
25 juillet 2024
L'article 910-4 du même code dispose pour sa part que, à peine d'irrecevabilité, relevée d'office, les parties doivent présenter, dès les conclusions mentionnées aux articles 905-2 et 908 à 910, l'ensemble
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60360c4365ed8570e6af7c5d
7 janvier 2016
7 janvier 2016
- Condamner la SOCIÉTÉ MYRINA au paiement de 3000 euros au titre de l'article 700 du CPC.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
68e1fb81364b3ebed3bf0608
3 octobre 2025
3 octobre 2025
, Spock CPI, Terra Veda CPI, [Localité 11] CPI, Investimmo CPI, Colombus CPI, SCI Illkirsh CPI, Aix CPI, Victoria CPI 2, Victoria CPI, Continental Property Investments, Provence CPI et Osiris Invest
Source officielleTrib. de Commerce
69a18773cdc6046d47ea2747
11 juillet 2025
11 juillet 2025
ADRESSE DE LA SOCIETE : [Adresse 2] ADRESSE PERSONNELLE : * Monsieur [I] [X] : [Adresse 3] * Monsieur [A] [M] : [Adresse 4] IMMATRICULATION AU RCS D'[Localité 1] : 792 405 912 PAR ORDONNANCE en date
Source officielleChambre 2-4
6312eed52e6a8e4f13ca60c7
31 août 2022
31 août 2022
En application des dispositions de l' article 910-1 du code de procédure civile, 'les conclusions exigées par les articles 905-2 et 908 à 910 sont celles , adressées à la cour, qui sont remises au greffe
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e443
1 juillet 2011
1 juillet 2011
Par jugement en date du 24 mars 2010, le Tribunal de Commerce de Saint-Etienne a statué comme suit : " Vu l'article L 651-2 du code de commerce, Vu les articles L 653-3 à L 653-6 du code de commerce
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006278_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Aux termes de l'article L. 911-2 de ce code : " Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public
Source officielleChambre 1-4
66878c9205d6f7f678d48dfe
4 juillet 2024
4 juillet 2024
CONDAMNER Monsieur [I] à payer aux concluants la somme de 2.000 euros en application de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance distraits au profit de Maître Michel LAO.
Source officielleChambre sociale
69fc1fa9cdc6046d47e0bbf1
6 mai 2026
6 mai 2026
[J] la somme de 2 500,00 € au titre de l'article 700 du CPC CONDAMNER la Société [2] aux entiers dépens d'appel II - A TITRE SUBSIDIAIRE - Si, par extraordinaire, la Cour jugeait que M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
660cf2627c1ccb0008628da1
2 avril 2024
2 avril 2024
HOTEL IBIS [Localité 3] aux entiers dépens conformément à l'article 696 du CPC
Source officielleCIVIL + 10 000
69740504cdc6046d477e5d0a
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Elle sollicite en outre leur condamnation à lui payer 3.000€ au titre de l’article 700 cpc et leur condamnation aux entiers dépens (procédure RG N° 25/1944).
Source officielle1ere Chambre Section 2
696b2a9dcdc6046d479d4e96
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[R] [L] demande à la cour: vu l'article 916 du Code de procédure civile, vu les articles L 237-12 et R 237-1 du Code de commerce, vu les article R 237-2 et R 237-3 du Code de commerce, - d'infirmer
Source officielleTrib. de Commerce
69a7ce02cdc6046d47724cb2
8 octobre 2025
8 octobre 2025
700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance. » EN REPONSE LA SOCIETE AZZURA SOLLICITE : « Vu les dispositions de l'article 873 du CPC, Vu les pièces versées aux débats,
Source officiellePage 30 sur 106