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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2208682_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
latérale Sud ; - il méconnaît les dispositions de l'article UPr 9.1 du règlement du plan local d'urbanisme dès lors que l'emprise au sol de la construction projetée excèdera 30 % de la superficie de
Source officiellechambre 05
69a40647cdc6046d47202678
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Prononcée conformément aux dispositions de l'article 452 du Code de Procédure Civile à l'audience du 10 juillet 2025 où siégeait Mme HELIOT, Président, assisté de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2212690_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
de l'article UA 3.1 du règlement du plan local d'urbanisme ; -il méconnaît l'article UA 4.3 du règlement du plan local d'urbanisme ; -il méconnaît les dispositions de l'article UA 9.1 du règlement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2313234_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
; - il méconnaît l'article UB 9.1 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune ; - il méconnaît l'article UB 10.2 du règlement du plan local d'urbanisme ; - il méconnaît l'article UB
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103284_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
En sixième et dernier lieu, aux termes de l'article UD 9.1 du règlement du plan local d'urbanisme : " L'emprise au sol des constructions dont la hauteur maximale n'excède pas 4,5 mètres au point haut de
Source officielle1ère chambre
DTA_2503409_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Aux termes de l'article UC 9.1 du règlement du plan local d'urbanisme communal : " Le coefficient d'emprise au sol pour les constructions est de : / pour les secteurs UCa1 () 0,50 () ". 5.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2114544_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
En troisième lieu, aux termes de l’article UE 9.1 du règlement du plan local d’urbanisme de la commune de Clamart : « 9.1 - L'emprise au sol sera calculée par tranche : Première tranche de 300 m² de terrain
Source officielle13e chambre
625fa5998361df277dc59a06
19 avril 2022
19 avril 2022
Elle fait valoir que les articles 9.2 et 9.3 des conditions générales du contrat s'appliquent quelque soit le motif de résiliation anticipée et critique le tribunal qui n'a pas tiré les conséquences de
Source officiellechambre 1-4
69cf149fcdc6046d47ec7ffd
15 janvier 2025
15 janvier 2025
4.5, 9.1 a), 9.4 et 9.5 des conditions générales de location précisent : « 4.5 Les loyers (TTC) non payés à leur échéance porteront intérêt au profit du Loueur, de plein droit et sans qu'il soit besoin
Source officiellecr
6079a8389ba5988459c4c290
25 juillet 1990
25 juillet 1990
Jacky, contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre des appels correctionnels, en date du 19 juillet 1989, qui, pour infraction à l'article L. 221-5 du Code du travail, l'a condamné à 18 amendes
Source officielle9ème Chambre
DTA_2004568_20240223
23 février 2024
23 février 2024
UA-9.1 du plan local d'urbanisme.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01089_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
En huitième lieu, aux termes de l’article UA 9.1 du règlement du plan local d’urbanisme : « UA-9.1- Aspect général des constructions : / La construction, l’installation ou l’aménagement peut être refusé
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:474872.20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Aux termes de l'article UCV 9.1 du règlement du plan local d'urbanisme : " L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 80 % de la superficie du terrain. / () ".
Source officielle8ème Chambre
DTA_1914700_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Aux termes de l'article UBa 9.1. du règlement du plan local d'urbanisme relatif à l'emprise au sol : " A l'exception du sous-secteur UBa1, l'emprise au sol des constructions doit être inférieure ou égale
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203767_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
; - l'arrêté attaqué méconnaît l'article UA 9 du règlement du plan local d'urbanisme ; - il méconnait l'article UA 11 de ce règlement.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303933_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
d'appréciation ; -elle méconnaît les articles 3.1, 8.1 ; 9.1 et 10 de la convention relative aux droits de l'enfant ; Vu : - la décision attaquée ; - la requête n° 2303944 enregistrée le 20 octobre
Source officielle3ème chambre
DTA_2207176_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
En premier lieu, aux termes de l'article UCV-9.1 du règlement du PLU d'Orsay : " 9.1.
Source officielle2ème Chambre
69d80f17cdc6046d47b0b514
9 avril 2026
9 avril 2026
En vertu de l’article L. 631-14, alinéa 1er, du même code, l’article L. 622-21 est applicable à la procédure de redressement judiciaire.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203908_20230213
13 février 2023
13 février 2023
à 9.5.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301223
30 novembre 2017
30 novembre 2017
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.
Source officiellePage 30 sur 150