Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ésistés de leur pourvoi en tant que dirigéc/M. X
613723e4cd5801467740f888
25 juin 2002
25 juin 2002
avaient été déposées avant la date prévue pour l'ordonnance de clôture et préalablement portées à la connaissance des parties, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles
Source officielleCour d'Appel
France statuant à juge unique, a rejeté la demande dirigéec/Mme X
6253cc6abd3db21cbdd90089
14 décembre 2012
14 décembre 2012
Julien FRADIN DE BELLABRE, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 12 octobre 2012 conformément aux dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f575
16 mars 2012
16 mars 2012
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 13 janvier 2012 conformément aux dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f5fd
27 avril 2012
27 avril 2012
Me Rufina FREITAS-ECOUE, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 17 février 2012 conformément aux dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0bb
26 février 2010
26 février 2010
Résidence Marina Pointe du Bout 97229 TROIS ILETS non représentée COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 11 Décembre 2009 conformément aux dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94809
25 novembre 2019
25 novembre 2019
Représentée par Me Gérard PLUMASSEAU, (toque 16) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd9487d
20 janvier 2020
20 janvier 2020
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/000074 du 30/06/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f594
16 mars 2012
16 mars 2012
GARRIC-FAYET de la SELARL AGORALEX, avocats au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 13 janvier 2012 conformément aux dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f5fa
27 avril 2012
27 avril 2012
par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 10 février 2012 conformément aux dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f621
27 janvier 2012
27 janvier 2012
représentée de Me Catherine RODAP, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 16 septembre 2011 conformément aux dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc67
15 juin 2012
15 juin 2012
représenté par Me Catherine RODAP, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 20 avril 2012 conformément aux dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd9427d
15 octobre 2018
15 octobre 2018
représentée par Me Jean-jacques Y... de la SCP MORTON & ASSOCIES, (toque 105) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd948a6
10 février 2020
10 février 2020
Représentée par Me Isabelle LACASSAGNE de la SELARL JDLR AVOCATS ASSOCIES, (TOQUE 40) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd9235a
15 avril 2015
15 avril 2015
Représentant : Me Brigitte MAURO de la SELARL BRIGITTE MAURO-BÉATRICE FONTAINE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-RÉUNION CLÔTURE LE : 28 Janvier 2015 DÉBATS : en application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f60d
20 janvier 2012
20 janvier 2012
.. 97200 FORT-DE-FRANCE non représenté COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 18 novembre 2011 conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre civile TGI
67456432558738a4fcd8b4a5
5 avril 2024
5 avril 2024
avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉE : Madame [S] [O] [Adresse 1] [Localité 4] DATE DE CLÔTURE : 14 septembre 2023 DÉBATS : en application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff78
25 mai 2012
25 mai 2012
la SCP DUBOIS & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 13 janvier 2012 conformément aux dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd9009a
14 décembre 2012
14 décembre 2012
représentée par Me Philippe SENART, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 12 octobre 2012 conformément aux dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a02c
26 octobre 2007
26 octobre 2007
52 Ruelle 46 97436 ST LEU Représentant : La SELARL HOARAU LACAILLE LALLEMAND (avocat au barreau de SAINT-PIERRE) CLOTURE LE : 25 mai 2007, DÉBATS : en application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94825
9 décembre 2019
9 décembre 2019
COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, à la demande des parties, a autorisé les avocats à déposer leur
Source officiellePage 30 sur 5419