pour homicide et blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

président de la chambre criminelle, en date du 22 septembre 1998, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

d'emprisonnement avec sursis et a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de Mme Z... son épouse ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

6-2 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 1, 3 et 3 bis de l'ordonnance n° 58-1310 du 23 décembre 1958, des articles 1 et 2 du décret n° 86-1130 du 17 octobre 1986, des articles

AREAM [Localité 2], [Adresse 2] représentée par M.

53, 75 et 76 du Code de procédure pénale, de l'article 593 du même Code, dénaturation des pièces de la procédure, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que

de sauvegarde de l'emploi, un contrat de sécurisation professionnelle, la cour d'appel qui a statué par des motifs inopérants, a violé les articles L. 1233-71, L. 2341-1, L. 2341-2 et L. 2341

A... et Z... comme personnes qualifiées a été pris sur instructions du substitut du procureur de la République, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen ; " 2 l alors que l'article 56 du Code

[J], la chambre de l'instruction a violé les articles 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 77-1-1, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ d'autre part que l'accès

Un certificat de non contestation a été délivré par le greffe du tribunal de grande instance de Béthune le 2 janvier 2006.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

[H] [C] la somme de 76 667 F CFP.

connexité ; Vu les mémoires ampliatifs et additionnel en demande et les mémoires en défense produits ; Sur le moyen unique de cassation, proposé pour Jean B... ou C... et pris de la violation des articles

Un certificat de non contestation a été délivré par le greffe du tribunal de grande instance de Béthune le 2 janvier 2006.

Mohamed Slimane A..., demeurant 5 quater route du Mesnil, 78990 Elancourt, 2°/ de M. Z...

Y... à concurrence de 76 000 euros et a confirmé le principe de la responsabilité de M.

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, et de l'article du protocole additionnel n°7 à ladite Convention, L. 242-6, 3ème, L. 242-30, L. 243-1, L. 244-1, L. 244-5, L. 246-2 du code de commerce