399 du Code de Procédure Civile dispose que le désistement emporte soumission de payer les frais de l'instance éteinte ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens d'instance et d'exécution de la décision à intervenir.

700 du code de procédure civile.

1343-2 du code civil, Condamner la société ECO-TERRE à payer à la société LIXXBAIL la somme de 4 000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[H] [N] et Mme [J] [Q] épouse [N] la somme de 2 400€ au titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Condamner le même aux entiers dépens.

présente affaire par assignation en date du 24 novembre 2025 La cause a été examinée à l'audience du 26 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Muriel COMES

1er du titre 3 du règlement de ce plan. » Réponse de la Cour Vu l'article 701, alinéa 3, du code civil : 3.

être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, liquidés conformément à l'article 701 du code de procédure civile. 6.

GRIMAUD - LX LEGAL - * [Adresse 3] ЕТ - la société ETABLISSEMENTS CHALOIN FRERES [Adresse 4] [Localité 2] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701

Localité 2] DÉFENDEUR - représenté par : Maître Sophie DELON - IDEOJ Avocats -, [Adresse 4] Maître Virginie MARRO - VM Avocats -, [Adresse 5] Rôle n° 2024J241 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

* à payer, en application de l'article 700 du code de procédure civile, la somme de 3 000 €. REJETTE la demande au titre de la capitalisation des intérêts.

CONDAMNONS la société ADVS à payer à la société LE BOUCHON DES ARTISTES la somme de 800 € en application de l'article 700 du code de procédure civile. REJETONS la demande en dommages et intérêts.