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540 023 résultats pour « article 700 du Code de »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Chambre sociale

69fc1fb4cdc6046d47e0bc9d

6 mai 2026

6 mai 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle

Page 30 sur 27002

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CA

3e chambre civile

6a0ff124cdc6046d4789416d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance.

Source officielle

Chambre commerciale

69d74561cdc6046d479c9abc

8 avril 2026

8 avril 2026

[D] [V] à payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamné la S.A.S.

Source officielle

Sociale B salle 2

69fc261ccdc6046d47e21da6

30 avril 2026

30 avril 2026

[T] au paiement de la somme de 50 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M.

Source officielle

1ère Chambre

6a1e671acdc6046d47cadccd

1 juin 2026

1 juin 2026

[O] la somme de 2000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile en première instance, - condamner la BPALC à verser à Madame [O] la somme de 2000 euros en application de l'article

Source officielle

2e chambre sociale

69047c2582c7820b7f253fc1

30 octobre 2025

30 octobre 2025

[V] de l'intégralité de ses demandes, et le condamner à lui verser la somme de 2 955 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance.

Source officielle

1ère Chambre civile

69df26f0cdc6046d47486601

14 avril 2026

14 avril 2026

700 du code de procédure civile, -l'a condamné in solidum avec la société Sab à payer à la société Maf la somme de 1800 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle

Chambre civile 1-5

6a191f1ecdc6046d47527e0f

28 mai 2026

28 mai 2026

[M] [R] la somme de 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre Sociale

5fdafc8c664dab909096df4f

23 avril 2019

23 avril 2019

[R] [X] succombe, il n'y a pas lieu de faire droit à sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 10

5fdabdeaaeeaf24f76a382ce

28 mai 2019

28 mai 2019

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

Source officielle

1ère Chambre A

5fdc2a4a3d55d14e6c969ca9

18 décembre 2018

18 décembre 2018

René X... la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

69d8911dcdc6046d47bbb11a

9 avril 2026

9 avril 2026

La SA [1], la SA [2] ont conclu au débouté en sollicitant une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

69d89120cdc6046d47bbb193

9 avril 2026

9 avril 2026

La SA [1], la SA [2] ont conclu au débouté en sollicitant une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

69d89124cdc6046d47bbb1d3

9 avril 2026

9 avril 2026

La SA [1], la SA [2] ont conclu au débouté en sollicitant une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

69d89127cdc6046d47bbb23f

9 avril 2026

9 avril 2026

La SA [1], la SA [2] ont conclu au débouté en sollicitant une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

69d8912bcdc6046d47bbb2b7

9 avril 2026

9 avril 2026

La SA [1], la SA [2] ont conclu au débouté en sollicitant une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

69d8912ecdc6046d47bbb2fd

9 avril 2026

9 avril 2026

La SA [1], la SA [2] ont conclu au débouté en sollicitant une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

69d89131cdc6046d47bbb367

9 avril 2026

9 avril 2026

La SA [1], la SA [2] ont conclu au débouté en sollicitant une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

69d89135cdc6046d47bbb3f2

9 avril 2026

9 avril 2026

La SA [1], la SA [2] ont conclu au débouté en sollicitant une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

69d89138cdc6046d47bbb434

9 avril 2026

9 avril 2026

La SA [1], la SA [2] ont conclu au débouté en sollicitant une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle