de la résiliation du contrat, • la condamner au paiement de la somme de 1500 € par application de l’article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, en ce compris le coût du commandement

er, 48 et 700 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104,1113,1114,1118, 1119, 1217,1231-6 et 1794 et suivants du code civil, Vu les articles L441-9.

700 du code de procédure civile ;Condamner Madame [O] [R] aux entiers dépens de la présente instance en ce compris le coût sommation de justifier de l’entretien annuel de la chaudière ; A l’audience

de recouvrement, conformément à l'article L. 441-10 du code de commerce ; Condamner à titre provisionnel la société M.C AUTO à payer à la société ORANGE LEASE au titre des loyers restant à échoir HT

[C] sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

[A] au paiement des entiers dépens et de la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Par jugement du 16 janvier 2024, le tribunal de commerce de Nîmes, au visa des articles 1112-1, 1137, 1343-2 et 1353 du code civil, des articles L511-21, L626-11, L622-28, R622-26 du code de commerce,

[W] [J] à lui payer la somme de 2 200 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi que les entiers dépens en ce compris le coût du commandement de payer.

700 du code de procédure civile, et aux entiers dépens, y compris les frais d'expertise.

L. 125-1 du Code des procédures civiles d'exécution (article 700 du Code de procédure civile).

[Q] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le

[F] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera

Vu l'article L 611-7 alinéa 5 du code de commerce, Vu l'article R 611-35 du code de commerce, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les pièces, * JUGER que la société [H] [U] est recevable

700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens en ce compris le coût du commandement de payer.

Cité suivant les modalités des articles 656 et 658 du code de procédure civile (remise de l'acte en l'étude d'huissier), M. [C] [W] n’a pas comparu à l'instance.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens, en ce compris le coût du commandent délivré par commissaire de justice, Vu l’avenir d’audience délivré le 03 avril 2026, pour l’audience du

52, 85, 591, 593, 704 et 705 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 13.

[Z] [E] à payer à l'Office public HLM Tarn habitat la somme de 229 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' condamné M.