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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69d8b9c8cdc6046d47bf2043
8 avril 2026
8 avril 2026
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Suivant acte en date du 27/01/2026, la société [H] a assigné la société [X] [C] à comparaître devant ce tribunal à l'audience du 04/03/2026 afin qu'au visa des articles
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c99bfccdc6046d47719cd2
15 janvier 2026
15 janvier 2026
BEAUTY (SAS) mais avec la société STUDIO HAIR BODY, Que la signification de l'acte par le commissaire de justice, laquelle a donné lieu à un avis de passage ainsi qu'à l'envoi de la lettre prévue par l'article
Source officielleCharges de copropriété
67f95ec50ea89248182a5887
10 avril 2025
10 avril 2025
Régulièrement cités selon les modalités de l’article 658 du code de procédure civile, Monsieur [L] [D] et Madame [V] [H] n’ont pas constitué avocat. La décision sera donc réputée contradictoire.
Source officielleChambre 02
69f34fefcdc6046d4715b5b0
7 avril 2026
7 avril 2026
PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 6 décembre 2024 (signification selon les modalités de l'article 658 du Code de procédure civile), la société ENTORIA
Source officielleChambre 04
69f6726bcdc6046d4761a79c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L'entreprise débitrice a été citée par acte extrajudiciaire, signifié selon les dispositions de l'article 658 du CPC, à comparaître à l'audience publique du 18 Juin 2025, à laquelle la partie défenderesse
Source officielleChambre 05
69f68d83cdc6046d4763bc22
22 octobre 2025
22 octobre 2025
L'entreprise débitrice a été citée par acte extrajudiciaire, signifié selon les dispositions de l'article 658 du CPC, à comparaître à l'audience publique du 10 Septembre 2025, à laquelle la partie défenderesse
Source officielleChambre 1-4
69cf6a78cdc6046d47f4a9e1
2 avril 2026
2 avril 2026
700 du code de procédure civile outre les dépens Ce jugement exécutoire par provision a été signifié le 02/09/2025 en application des dispositions de l'article 658 du code de procédure civile.
Source officielleContentieux général - chambre 4 (délibérés)
69a4a08ccdc6046d472e496d
7 janvier 2026
7 janvier 2026
MOTIFS L'acte d'assignation n'ayant pas été délivré à la personne de l'assigné et un avis de passage n'ayant pas pu être laissé au domicile dont l'adresse avait été vérifiée, la lettre prévue par l'article
Source officielle.
69b7aa24cdc6046d47d3f835
7 octobre 2025
7 octobre 2025
LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte du 2 septembre 2025, la SARL GRINGOS PRODUCTIONS a fait délivrer assignation, conformément à l'article 658 du C.P.C, à la SARL FL CREATION, à comparaître
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bd986ccdc6046d475d75a7
28 octobre 2025
28 octobre 2025
son passif dans le cadre de tout plan d'apurement, * Le commissaire de justice en charge de la citation à comparaître devant ce tribunal a dressé un procès-verbal conformément aux dispositions de l'article
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bebe09cdc6046d4773103e
20 octobre 2025
20 octobre 2025
La lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile a été adressée avec copie de l'acte.
Source officielleCTX Protection sociale
6866dccbd33109fd079b3f39
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En défense, l'association [4], régulièrement citée à comparaître par acte en date du 07 mai 2025 délivré à étude dans les formes de l’article 658 du code de procédure civile, n’a pas comparu et n'a pas
Source officielleCTX Protection sociale
6866dcccd33109fd079b3f4d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En défense, l'association [4], régulièrement citée à comparaître par acte en date du 25 mars 2025 délivré à étude dans les formes de l’article 658 du code de procédure civile, n’a pas comparu et n'a pas
Source officielleChambre 05
69f6f70ccdc6046d476b3b7a
8 avril 2026
8 avril 2026
L'entreprise débitrice a été citée par acte extrajudiciaire, signifié selon les dispositions de l'article 658 du CPC, à comparaître à l'audience publique du 25 mars 2026, à laquelle la partie défenderesse
Source officielleChambre 04
69f6a794cdc6046d47656065
14 janvier 2026
14 janvier 2026
L'entreprise débitrice a été citée par acte extrajudiciaire, signifié selon les dispositions de l'article 658 du CPC, à comparaître à l'audience publique du 19 novembre 2025, à laquelle la partie défenderesse
Source officielleChambre 05
69f6a9accdc6046d47658288
21 janvier 2026
21 janvier 2026
L'entreprise débitrice a été citée par acte extrajudiciaire, signifié selon les dispositions de l'article 658 du CPC, à comparaître à l'audience publique du 12 novembre 2025, à laquelle la partie défenderesse
Source officielleChambre 04
69f6b66ccdc6046d476651e5
14 janvier 2026
14 janvier 2026
L'entreprise débitrice a été citée par acte extrajudiciaire, signifié selon les dispositions de l'article 658 du CPC, à comparaître à l'audience publique du 19 novembre 2025, à laquelle la partie défenderesse
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5c800cdc6046d47de493f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu que Madame [M] [Y] ne comparaît pas suite à une assignation délivrée selon les modalités de l'article 658 du Code de procédure civile, le Tribunal statuera sur les seuls éléments fournis par son adversaire
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69beca11cdc6046d4773e4e2
12 janvier 2026
12 janvier 2026
La lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile a été adressée avec copie de l'acte.
Source officielleContentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfc0c8cdc6046d4787ee63
15 octobre 2025
15 octobre 2025
assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 18/06/2025 Jugement rendu le 15/10/2025 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article
Source officiellePage 30 sur 2464