Y... : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 641-9 du code de commerce, 1382 du code civil, 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut

D. 641-10 du code de commerce ; il sera fait ainsi application de la procédure simplifiée prévue à l'article L. 644-1 du code de commerce.

L. 641-9 du code de commerce, Conformément aux dispositions de l'article L. 641-2 du code de commerce confie à la SELARL S21Y prise en la personne de Me [C] [O], liquidateur la mission de réaliser l'inventaire

L. 641-9 du code de commerce, Conformément aux dispositions de l'article L. 641-1-II al 6 du code de commerce désigne : La SELARL EMME ENCHERES MEAUX [Adresse 6] en qualité de commissaire de justice,

L. 641-9 du code de commerce, Conformément aux dispositions de l'article L. 641-2 du code de commerce confie à la SELARL FIDES prise en la personne de Me [S] [R], liquidateur la mission de réaliser l'inventaire

L. 641-9 du code de commerce, Conformément aux dispositions de l'article L. 641-1-II al 6 du code de commerce désigne : La SELAS [G] [K] [Adresse 5] en qualité de commissaire de justice, aux fins de

L. 641-9 du code de commerce, Conformément aux dispositions de l'article L. 641-1-II al 6 du code de commerce désigne : La SELARL ALLEMAND-NGUYEN [Adresse 5] en qualité de commissaire de justice, aux

L. 641-9 du code de commerce, Conformément aux dispositions de l'article L. 641-1-II al 6 du code de commerce désigne : La SCP [E] [W] [C] [B] [J] [X] [Adresse 4] en qualité de commissaire de justice

L.640-1 du code de commerce.

L. 641-9 du code de commerce, Conformément aux dispositions de l'article L. 641-1-II al 6 du code de commerce désigne : La SCP PESTEL-DEBORD [Adresse 4] en qualité de commissaire de justice, aux fins

L. 641-9 du code de commerce, Conformément aux dispositions de l'article L. 641-1-II al 6 du code de commerce désigne : La SELAS HENRIKA [C] [Adresse 3] en qualité de commissaire de justice, aux fins

L. 641-9 du code de commerce, Conformément aux dispositions de l'article L. 641-1-II al 6 du code de commerce désigne : La SELARL ALLEMAND-NGUYEN [Adresse 4] en qualité de commissaire de justice, aux

L.640-1 du code de commerce.

L.641-2, R.641-10 du Code de Commerce sont réunies pour l'application de la liquidation judiciaire simplifiée, Qu'il convient donc de faire application à la procédure des modalités de la liquidation

L.640-1 du code de commerce.

L.640-1 du code de commerce.

D 641-10 du code de commerce ; il sera fait ainsi application de la procédure simplifiée prévue à l'article L. 644-1 du code de commerce.

, conformément aux dispositions de l'article L. 644-5 du code de commerce.