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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00307

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

Par ces motifs de pur droit, substitués à ceux critiqués, dans les conditions prévues par les articles 620, alinéa 1er, et 1015 du code de procédure civile, la décision se trouve légalement justifiée.

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00306

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

Par ces motifs de pur droit, substitués à ceux critiqués, dans les conditions prévues par les articles 620, alinéa 1er, et 1015 du code de procédure civile, la décision se trouve légalement justifiée.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00064

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

La société Karos France, qui exerce une activité concurrente de celle de la société Klaxit dans le domaine du covoiturage, a assigné cette société en référé, sur le fondement de l'article 873 du code de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300431

Cassation

11 juillet 2024

11 juillet 2024

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce grief qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200889

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200419

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201059

Cassation

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du code.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200938

Cassation

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00182

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201294

Cassation

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00572

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100177

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200876

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201251

Cassation

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100508

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200110

Cassation

6 février 2025

6 février 2025

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300283

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100545

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code. Vu l'article 1003 du code civil : 5.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00513

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

Selon l'article 14.3 du même texte, le bulletin de paie doit faire apparaître que la rémunération est calculée selon un nombre annuel de jours de travail en précisant ce nombre. 10.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100067

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

Source officielle