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DÉCISION / ECLI

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00039

Cassation

9 janvier 2018

9 janvier 2018

procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; DIT n'y avoir lieu à application de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03390

Cassation

5 décembre 2017

5 décembre 2017

A... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01713

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; DIT n'y avoir lieu à application de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01770

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

Z... devra payer à l'Etat français au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01811

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02065

Cassation

30 octobre 2019

30 octobre 2019

de malfaiteurs, violation du secret de l'enquête et de corruption ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 18 septembre 2019 où étaient présents dans le formation prévue à l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR03058

Cassation

28 janvier 2020

28 janvier 2020

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00442

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

D... devra payer à Crédit agricole nord de France au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00307

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; DIT n'y avoir lieu à application de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02831

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen

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CC

civ3

60794c949ba5988459c46145

Cassation

18 mai 1994

18 mai 1994

Sur le premier moyen : Vu les articles 618 et 628 du Code civil, ensemble l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 mai 1991), que,

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01182

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission des pourvois ; DÉCLARE les pourvois NON ADMIS ; DIT n'y avoir lieu à application au profit de Mme [L] de l'article

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01186

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; DIT n'y avoir lieu à application de l'article

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00583

Cassation

26 janvier 2016

26 janvier 2016

[J] devra payer à Mme [F] [H] au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05191

Cassation

4 octobre 2016

4 octobre 2016

constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; DIT n'y avoir lieu à application de l'article

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00841

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; DIT n'y avoir lieu à application de l'article

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cr

écembre 2015, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Mme Z

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02055

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; DIT n'y avoir lieu à application de l'article

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06730

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

[T] devra payer à Mme [D] en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02442

Cassation

12 avril 2016

12 avril 2016

procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; DIT n'y avoir lieu à application de l'article

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02438

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des

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