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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613721c0cd580146773f6dcb

Cassation

27 octobre 1992

27 octobre 1992

et Hazan, avocat de M. de X..., les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu les articles

Source officielle
CC

soc

61372312cd58014677405092

Cassation

19 mars 1998

19 mars 1998

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 607 et 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte

Source officielle
CC

civ2

6137229dcd580146773ff252

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu les articles 607 et 608 du nouveau Code de procédure civile

Source officielle
CC

soc

61372348cd58014677407beb

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

venant aux droits de la société Eurest collectivités, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles

Source officielle
CC

soc

613722f0cd58014677403794

Cassation

13 novembre 1997

13 novembre 1997

de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Verreries de Saint-Gobain, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310397

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu les articles 606, 607, 608 et 789 du code de procédure civile, ce dernier texte dans sa rédaction issue de décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 : Conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210316

Cassation

4 juin 2020

4 juin 2020

Vu les articles 606, 607, 608 du code de procédure civile : Conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur

Source officielle
CC

comm

61372314cd58014677405277

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

de Mme X..., ès qualités, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210148

Cassation

3 mars 2022

3 mars 2022

Vu les articles 606, 607, 608 du code de procédure civile et R 322-60 du code des procédures civiles d'exécution : Conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210470

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu les articles 606, 607, 608 du code de procédure civile : Conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210571

Cassation

22 mai 2025

22 mai 2025

Vu les articles 606, 607, 608 du code de procédure civile et R. 322-60 du code des procédures civiles d'exécution : Conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210566

Cassation

22 mai 2025

22 mai 2025

Vu les articles 606, 607, 608 du code de procédure civile et R. 322-60 du code des procédures civiles d'éxécution : Conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210138

Cassation

12 février 2026

12 février 2026

Vu les articles 606, 607, 608 du code de procédure civile : 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210037

Cassation

14 janvier 2021

14 janvier 2021

Vu les articles 606, 607, 608 et 380-1 du code de procédure civile : Conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100602

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

solutions assurance, de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de Mme X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210518

Cassation

30 septembre 2021

30 septembre 2021

Vu les articles 606, 607, 608 du code de procédure civile et R. 322-60, alinéa 2, du code des procédures d'exécution : Conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210036

Cassation

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Vu les articles 606, 607, 608 du code de procédure civile : Conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210561

Cassation

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu les articles 606, 607, 608 du code de procédure civile : Conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210848

Cassation

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Vu les articles 606, 607, 608 et 380-1 du code de procédure civile : Conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C211074

Cassation

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Vu les articles 606, 607, 608 du code de procédure civile, R. 322-22 et R. 322-60 du code des procédures civiles d'exécution : 2.

Source officielle

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