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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01474
2 mars 2016
2 mars 2016
chambre de l'application des peines de la cour d'appel de RENNES, en date du 7 mars 2015, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01475
2 mars 2016
2 mars 2016
chambre de l'application des peines de la cour d'appel de RENNES, en date du 7 mars 2015, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01476
2 mars 2016
2 mars 2016
le jugement de la juridiction de proximité de VANVES, en date du 3 mars 2015, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01478
2 mars 2016
2 mars 2016
l'application des peines de la cour d'appel de NANCY, en date du 9 juillet 2014, qui a prononcé sur un retrait de crédit de réduction de peine ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01480
2 mars 2016
2 mars 2016
contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de DOUAI, en date du 3 octobre 2014, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01484
2 mars 2016
2 mars 2016
[W] [D], contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 9e chambre, en date du 27 mai 2015, qui, pour évasion, l'a condamné à six mois d'emprisonnement ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01487
2 mars 2016
2 mars 2016
], contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 août 2015, qui a prononcé la révocation partielle de sa libération conditionnelle ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01488
2 mars 2016
2 mars 2016
[S] [X], contre l'arrêt n° 53 de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 2 avril 2015, qui a prononcé sur une demande d'aménagement de peine ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01491
2 mars 2016
2 mars 2016
la cour d'assises de La LOIRE, en date du 1er juillet 2015, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, subornation de témoins, l'a condamné à dix-huit ans de réclusion criminelle ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01492
2 mars 2016
2 mars 2016
[B] [P], contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 9 juin 2015, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement ; Vu l'article 567-1-1 du code
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01493
2 mars 2016
2 mars 2016
de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 19 décembre 2014, qui a prononcé sur sa requête en relèvement de l'interdiction définitive du territoire français ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01509
2 mars 2016
2 mars 2016
[H] [G], contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 20 octobre 2015, qui a prononcé sur sa demande d'aménagement de peine ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01510
2 mars 2016
2 mars 2016
l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 29 juin 2015, qui a prononcé sur un retrait de crédit de réduction de peine ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01519
2 mars 2016
2 mars 2016
[I] [F], contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 28 septembre 2015, qui a prononcé sur sa requête en confusion de peines ; Vu l'article 567-1-1 du code
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01520
2 mars 2016
2 mars 2016
la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 2015, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à un an d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01524
2 mars 2016
2 mars 2016
[R] [G], contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 16 juin 2015, qui a prononcé sur sa requête en aménagement de peine ; Vu l'article 567
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01529
2 mars 2016
2 mars 2016
contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 16 novembre 2015, qui a prononcé sur sa requête en relèvement d'une période de sûreté ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01530
2 mars 2016
2 mars 2016
[H] [P] du chef de violences ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01531
2 mars 2016
2 mars 2016
] [X], contre le jugement de la juridiction de proximité de REIMS, en date du 23 novembre 2015, qui, pour circulation de véhicule en sens interdit, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01532
2 mars 2016
2 mars 2016
contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 2015, qui, pour abus de confiance en récidive, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement ; Vu l'article
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