Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8af9ba5988459c4e748
24 octobre 1968
24 octobre 1968
TRANSPORTER A SON DOMICILE, S'EST RENDU COUPABLE NON D'ABUS DE CONFIANCE, DELIT RETENU PAR L'ARRET, MAIS DE VOL; QUE CEPENDANT, LA PEINE PRONONCEE ENTRANT DANS LES PREVISIONS DE CELLE PREVUE PAR L'ARTICLE
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fc0a
5 octobre 2012
5 octobre 2012
que cet écrit emporte désistement de l'appel, désistement qui est intervenu alors que la Cour n'a été saisie d'aucun appel incident, si bien qu'il n'a pas besoin d'être accepté, en application de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd9020f
1 février 2013
1 février 2013
que ce courrier emporte désistement de l'appel, désistement qui est intervenu alors que la Cour n'a été saisie d'aucun appel incident, si bien qu'il n'a pas besoin d'être accepté, en application de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90258
8 février 2013
8 février 2013
que ce courrier emporte désistement de l'appel, désistement qui est intervenu alors que la Cour n'a été saisie d'aucun appel incident, si bien qu'il n'a pas besoin d'être accepté, en application de l'article
Source officielle2ème Chambre
69eafffdcdc6046d4757b024
23 avril 2026
23 avril 2026
SAILLET & BOZON, avocat au barreau de CHAMBERY sur appel d'une décision du Juge des contentieux de la protection de CHAMBERY en date du 12 Décembre 2025, enregistrée sous le N° 25/00066 Vu les articles
Source officielleChambre 4-1
670e05d210ea465c0ffcf6f8
14 octobre 2024
14 octobre 2024
SER INGENIERIE ; Attendu que, conformément aux dispositions de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement d'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie
Source officielle1ère Chambre
6618cefd7935f50008be40b3
11 avril 2024
11 avril 2024
acceptent le désistement et que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens ; Par conséquent, il y a lieu de constater que ledit désistement est parfait en application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd92880
12 octobre 2015
12 octobre 2015
Ordonnance Nous, Bernard ROUSSEAU, Président de la Chambre Sociale, magistrat chargé d'instruire l'affaire citée en référence, assisté de Madame Yolande MODESTE, Greffière, Vu les articles 401 et 941du
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
68e7418eac880aa7ee21f320
8 octobre 2025
8 octobre 2025
400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par conclusions déposées le 17 juin 2025 ; Que l'intimé a accepté ce désistement dans les
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
68e7418eac880aa7ee21f322
8 octobre 2025
8 octobre 2025
400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par conclusions déposées le 17 juin 2025 ; Que l'intimé a accepté ce désistement dans les
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
68e7418eac880aa7ee21f324
8 octobre 2025
8 octobre 2025
400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par conclusions déposées le 17 juin 2025 ; Que l'intimé a accepté ce désistement dans les
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
68f07d99bfd83326c7063741
15 octobre 2025
15 octobre 2025
400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par conclusions déposées le 03 septembre 2025; Que l'intimé a accepté ce désistement dans
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- B
6528dfbaaaebb88318fda792
12 octobre 2023
12 octobre 2023
400 et suivants, 769 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel le 03 mars 2023 ; Que l'intimé a accepté ce désistement le 11 mars 2023 dans les termes
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- B
6528dfbaaaebb88318fda794
12 octobre 2023
12 octobre 2023
400 et suivants, 769 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel le 03 mars 2023 ; Que l'intimé a accepté ce désistement le 11 mars 2023 dans les termes
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- B
6528dfbaaaebb88318fda796
12 octobre 2023
12 octobre 2023
400 et suivants, 769 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel le 03 mars 2023 ; Que l'intimé a accepté ce désistement le 11 mars 2023 dans les termes
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- B
6528dfbaaaebb88318fda798
12 octobre 2023
12 octobre 2023
400 et suivants, 769 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel le 03 mars 2023 ; Que l'intimé a accepté ce désistement le 11 mars 2023 dans les termes
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- B
6528dfbbaaebb88318fda79a
12 octobre 2023
12 octobre 2023
400 et suivants, 769 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel le 03 mars 2023 ; Que l'intimé a accepté ce désistement le 12 mars 2023 dans les termes
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- B
6528dfbbaaebb88318fda79c
12 octobre 2023
12 octobre 2023
400 et suivants, 769 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel le 18 juin 2021 ; Que l'intimé a accepté ce désistement le 12 mars 2023 dans les termes
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- B
6528dfbbaaebb88318fda79e
12 octobre 2023
12 octobre 2023
400 et suivants, 769 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel le 03 mars 2023 ; Que l'intimé a accepté ce désistement le 12 mars 2023 dans les termes
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- B
6528dfbbaaebb88318fda7a0
12 octobre 2023
12 octobre 2023
400 et suivants, 769 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel le 03 mars 2023 ; Que l'intimé a accepté ce désistement le 12 mars 2023 dans les termes
Source officiellePage 30 sur 4906