385-1 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué confirmant le jugement entrepris a déclaré l'exception de nullité du contrat d'assurance

Par un courrier du 18 août 2022, notifié le lendemain, la SCI Mogwaï, propriétaire des parcelles cadastrées section AM n° 386, 387, 388 et 389, a formé un recours gracieux contre cette délibération, qui

52, 203, 382, 385, 387, 459 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception d'incompétence ratione loci

victime n'ayant pas renoncé à un droit, ni fait aucune concession, mais d'une demande, acceptée par l'assureur, du versement de cette somme » ; Qu'en statuant ainsi, la Cour d'appel a violé les articles

388] Madame [WZ] [BF] [Adresse 35] [Localité 387] Monsieur [NT] [WY] [Adresse 649] [Localité 385] Madame [DG] [DK] [Adresse 628] [Localité 397] Madame [KR] [AZ] [Adresse 93] [Localité 387] Monsieur

, 3880, 3882, 3884, 3889, 3892, 3893 et 3894, sur la commune de les Houches au lieu-dit " Clairtemps " d'une superficie d'environ 9 600 m².

Par un jugement n°1901245,1901247,1901248,1901249 du 4 février 2021, le tribunal administratif de Bastia a annulé les arrêtés n° ARS/2019/383 et n° ARS/2019/382 du 22 juillet 2019 de la directrice générale

1er de la loi du 5 juillet 1985, des articles L. 113-1 et L. 113-17 du code des assurances, du principe de l'autorité de la chose jugée et des articles 385-1, 388-3, 591 et 593 du code de procédure pénale

personne et que Monsieur Alain Xuan-Haï Y...était d'un jeune âge et subissait un important handicap, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de sa constatation susmentionnée au regard des articles

déboutés de leurs demandes ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux deux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Sur le fondement des articles 382 et 386 du CPC , Constater et prononcer la péremption et l'extinction de l'instance introduite par Monsieur [G] [C] par exploit du 24 Janvier 2011.

société anonyme Titan Remorques, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article

380-3-1, 380-11 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 8.

Le procureur de la République a sollicité de ce juge, sur le fondement de l'article 387-1, alinéa 2, du code civil, la mise en oeuvre des mesures de contrôle prévues à l'article 387-3 du même code, afin

EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'article 377 du code de procédure civile, Vu les articles 381 à 383 du code de procédure civile, Vu l'article 781 du code de procédure civile, Vu l'article 801 du code

EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'article 377 du code de procédure civile, Vu les articles 381 à 383 du code de procédure civile, Vu l'article 781 du code de procédure civile, Vu l'article 801 du code

EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'article 377 du code de procédure civile, Vu les articles 381 à 383 du code de procédure civile, Vu l'article 781 du code de procédure civile, Vu l'article 801 du code

Dans ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 28 février 2019, la société Minerva demande à la cour de:   Vu l'article 386 du code de procédure civile, - dire et juger qu'aucune diligence n'a