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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 21
67f8075ccf40727a00439a89
9 avril 2025
9 avril 2025
700 du CPC, outre les dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c783
18 septembre 2008
18 septembre 2008
Sur l'article 700 du CPC : Compte tenu des éléments de la cause, il serait inéquitable de laisser à la charge de l'appelant les frais irrépétibles engagés pour la défense de ses droits dans le cadre
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163e9cc2e03570bfc8b3f31
4 septembre 2009
4 septembre 2009
[C] veuve [B] [MP] demeurant [Adresse 8] [Localité 12] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Antoine WEIL, avocat au barreau de PARIS, toque : A 364
Source officielleChambre 1-3
65449c7dc71a6a83181c8be2
2 novembre 2023
2 novembre 2023
[V] [U] à payer à la SARL TPGO la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du CPC, -condamné M.
Source officiellechambre 1-4
69d08717cdc6046d470dd2ae
2 avril 2025
2 avril 2025
suivants du Code civil ; Vu les articles 1240 et suivants du Code civil ; Vu l'article 441-10 II du Code de commerce ; Vu les articles 1343-2 du Code civil ; Vu l'article 1227 du Code civil ; SUR LA DEMANDE
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6780be20780de3a214879e74
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[U] [F] (article L. 452-2 du code de la sécurité sociale) ; Condamner la société [16] à lui verser une somme de 3.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du CPC, Sur la réparation
Source officielleChambre 1 A
6698b06ee6ed70c67f644993
17 juillet 2024
17 juillet 2024
CONDAMNER le CIC EST à verser à Monsieur [S] [R] la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du CPC pour la première instance et 2.000 euros pour la procédure de Cour d'Appel.
Source officielle19ème chambre civile
67880a5dc21c0e53e7907a5b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
700 du CPC ne saurait excéder 2.000 € ; - JUGER que la somme allouée à la CPAM au titre de l’article 700 du CPC ne saurait excéder 500 € ; - JUGER que l’exécution provisoire de la décision à intervenir
Source officielleRéférés
69f0cc84cdc6046d47d90b37
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Article 4 - Engagements de la société LMDC La société LMDC accepte les délais de règlement prévus à l'article 3 et la limitation de sa créance.
Source officiellePôle JCP
69e16641cdc6046d478127e8
7 avril 2026
7 avril 2026
MOTIFS DE LA DECISION Au terme de l’article 472 CPC « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Source officielle3ème Ch.section D
662015dff05edb385fb2d98b
16 avril 2024
16 avril 2024
conformément aux dispositions de l'article 264 du code civil ; Sur les conséquences du divorce à l'égard des enfants Constate que les dispositions de l'article 388-1 du code civil ont été respectées
Source officielleRéférés Cabinet 4
671be096cda2201c09829fc4
11 octobre 2024
11 octobre 2024
700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd937f4
12 décembre 2016
12 décembre 2016
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle2ème Chambre Cab1
669640cff5112d8edd056d31
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Le préjudice de Madame [O] s’élève ainsi à la somme suivante : 369 heures x 20 euros = 7 380 euros.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6708c03c445a086e2bcededf
10 octobre 2024
10 octobre 2024
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielle3.1 chb sociale du TASS
687815d4fd93c2d175807887
4 juillet 2025
4 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article.
Source officielleContentieux <= 10.000€
69dd4a68cdc6046d47204889
7 avril 2026
7 avril 2026
euros à titre de dommages et intérêts. -3000 euros au titre de l’article 700 du CPC ainsi qu’aux dépens.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
66964103f5112d8edd05752e
12 juillet 2024
12 juillet 2024
- La condamnation de Monsieur [T] à lui payer la somme de 3.000€ au titre de l’article 700 du CPC, outre les entiers dépens.
Source officielle2ème Chambre
69005dfc2481d356bd17530f
27 octobre 2025
27 octobre 2025
[K] [R] et la société [7], en la personne de la société [I] [C] [E], ès qualités de liquidateur, ont formé un incident de mise en état aux termes duquel ils souhaitaient voir, au visa des articles 908
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a5e
8 septembre 2014
8 septembre 2014
P. 486 97159 POINTE A PITRE CEDEX Représentée par Monsieur DEMOCRITE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officiellePage 30 sur 101