Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a88d9ba5988459c4debc
19 avril 1972
19 avril 1972
, 6 ET 8 DE L'ORDONNANCE DU 2 FEVRIER 1945, AINSI QUE DES ARTICLES 485 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ENSEMBLE VIOLATION DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET DE REPONSE
Source officiellecr
6079a8469ba5988459c4c575
27 janvier 1987
27 janvier 1987
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 319, 320 et R. 40-4 du Code pénal, de l'article L. 251-2, et L. 263-6 du Code du travail,
Source officiellecr
6079a8939ba5988459c4dfc9
11 juin 1965
11 juin 1965
LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 319, 320 DU CODE PENAL, R 4, R 6, R 24 DU CODE DE LA ROUTE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT
Source officiellecr
6079a8ae9ba5988459c4e641
18 octobre 1977
18 octobre 1977
567 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 319 DU CODE PENAL ET DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS
Source officiellecr
613724fccd5801467741a010
27 octobre 1987
27 octobre 1987
d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende ainsi qu'à des réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e1a1
18 mars 1975
18 mars 1975
LES POURVOIS EN RAISON DE LA CONNEXITE ; VU LES MEMOIRES PRODUITS TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, COMMUN A TOUS LES DEMANDEURS ET PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES
Source officiellecr
6079a7fa9ba5988459c4b7bb
6 décembre 1983
6 décembre 1983
GILBERT DU CHEF D'HOMICIDE INVOLONTAIRE, LES A DEBOUTES DE LEURS DEMANDES ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 319
Source officiellecr
6079a8999ba5988459c4e3af
5 juillet 1967
5 juillet 1967
INVOLONTAIRES, L'A CONDAMNE A DES REPARATIONS CIVILES LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES
Source officiellecr
6079a8b59ba5988459c4ea97
25 juillet 1968
25 juillet 1968
INVOLONTAIRES ET INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE, A INFIRME UN JUGEMENT INTERPRETATIF D'UNE PRECEDENTE DECISION LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES
Source officiellecr
évrier 1992, qui, dans une procédure suiviec/Claude Z
6079a85c9ba5988459c4cea5
5 janvier 1993
5 janvier 1993
LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 319 du Code pénal, L. 263-2, L. 263-2-1, L. 233-1 du Code du travail
Source officiellecr
6079a7f39ba5988459c4b696
11 juillet 1977
11 juillet 1977
COUR, JOIGNANT LES POURVOIS EN RAISON DE LA CONNEXITE ; VU LES MEMOIRES PRODUITS TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES
Source officiellesoc
6079b21f9ba5988459c55ee0
17 mars 1977
17 mars 1977
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 319 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 1134 DU CODE CIVIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS, DEFAUT DE
Source officiellecr
6137251ccd5801467741b10c
14 février 1989
14 février 1989
de tout respect des procédures destinées précisément à éviter de telles erreurs sur quoi reposait cette prétendue certitude, l'arrêt attaqué est entaché d'une motivation insuffisante au regard des articles
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dc8e
16 octobre 1969
16 octobre 1969
A DIVERSES REPARATIONS CIVILES LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS, TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 319 ET 320 DU CODE PENAL, 1382 DU
Source officiellecr
6137253ecd5801467741c22e
19 novembre 1991
19 novembre 1991
, a condamné le premier à un mois d'emprisonnement avec sursis et à 1 500 francs d'amende et a déclaré la seconde civilement responsable ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
Source officiellecr
6137252ccd5801467741b944
28 novembre 1989
28 novembre 1989
demandes ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs, et le mémoire en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
61372533cd5801467741bd08
4 octobre 1990
4 octobre 1990
an d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation proposé par Michel X...et pris de la violation des d articles
Source officiellecr
6137253ccd5801467741c17e
15 novembre 1990
15 novembre 1990
mois de suspension de son permis de conduire, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
613725bfcd580146774203b0
23 mai 2000
23 mai 2000
et blessures involontaires, s'entendent des actes ayant contribué à la réalisation du dommage, quelle que soit la qualification pouvant leur être donnée, eu égard aux définitions énoncées tant par l'article
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e21d
26 février 1974
26 février 1974
LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN ADDITIONNEL DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 4 ET 319 DU CODE PENAL, DE LA LOI DES 16 ET 24 AOUT 1790, DES ARTICLES
Source officiellePage 30 sur 8333