Codes de loi français

Article Annexe

Article 3 L'implantation des ralentisseurs est interdite sur des voies où le trafic est supérieur à 3 000 véhicules en moyenne journalière annuelle.

Article 1

2011 10 000 4 433 3 188 930 1 449 27/05/2011 5 000 2 217 1 594 465 724 09/06/2011 5 000 3 621 375 832 172 09/09/2011 4 000 3 244 0 756 0 10/10/2011 4 000 3 244 0 756 0 09/12/2011 2 300

Article ANNEXE 1

LONGUEUR DU TUNNEL < 100 m 100-300 m 300-800 m > 80 m Comportement au feu des matériaux 3.1. Réaction au feu des matériaux de construction des tunnels. (1) (2) Oui Oui 3.2.

Article 4

-Toutefois : 1° Pour l'application des articles R. 2121-1 à R. 2121-9 et du 2° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique, la valeur estimée du besoin prend en compte la valeur totale estimée des produits de l'opération ; 2° Les articles L

Article 67

Ces cessions sont autorisées par décret pris sur le rapport du ministre de la défense et du ministre chargé du domaine, en vue de permettre la réalisation d'opérations ou d'actions d'aménagement au sens de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme.

Article Annexe II

en €/ha Ce complément irrigation n'est versé que si l'exploitant détient un récépissé soit de la déclaration soit de l'arrêté d'autorisation de prélèvements d'eau destinée à l'irrigation conformément aux articles

Article 2

Examens de santé et actions de suite 6 096 000 7 450 000 13 546 000 Dépistage des cancers 1 310 000 2 740 000 4 050 000 Vaccinations 626 000 1 874 000 2 500 000 Actions particulières d'origine légale ou conventionnelle 738 300

Article 1

Chaque tranche fournira une puissance électrique de l’ordre de 1 300 MWe. (1) Ce plan peut être consulté : - au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ; - à la division territoriale de l'Autorité de sûreté

Article 1

1 745 € Echelon 1 2 163 € 2 596 € Echelon 2 3 071 € 3 685 € Echelon 3 3 828 € 4 594 € Echelon 4 4 587 € 5 504 € Echelon 5 5 212 € 6 254 € Echelon 6 5 506 € 6 607 € Echelon 7 6 335 € 7 602 € Les taux annuels sur 10 mois sont majorés de 300

Article Annexe 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 16

: à : 288 : : 47.999 : : 62.999 : : : : : : : : 48.000 : : 63.000 : : : à : 240 : à : 300

Article EF 9

Le désenfumage est obligatoire dans les locaux accessibles au public, quel que soit leur type d'exploitation, si leur surface est égale ou supérieure à 300 mètres carrés au niveau du pont d'évacuation ou au-dessus, et à 100 mètres carrés au-dessous du

Article DF 6

Toutefois, ils sont désenfumés dans les conditions prévues pour les locaux lorsque l'une au moins des conditions ci-dessous est remplie : - le désenfumage des circulations horizontales du niveau concerné est exigé ; - leur superficie est supérieure à 300

Article M 16

Caractéristiques : Les réserves d'approche doivent répondre aux dispositions suivantes : - le volume unitaire est limité à 300 mètres cubes, ou à 500 mètres cubes si l'établissement est protégé par une installation d'extinction automatique à eau appropriée

Article 1

La tranche fournira une puissance électrique de l’ordre de 1 300 MWe.

Article 21.35

. - Les essais en vol spécifiés au 2° du II du présent point 21.35 incluent : 1° Pour les aéronefs équipés de moteurs à turbine d'un type qui n'a pas été auparavant utilisé sur un type d'aéronef certifié, au moins 300 heures d'utilisation avec tous ses

Article 1

frottement demandé par un postulant en dehors de la campagne annuelle mentionnée ci-dessus, le montant de la redevance est calculé selon le tableau suivant : NOMBRE D'APPAREILS PRIX PAR APPAREIL Un appareil. 6 560 € Deux appareils. 3 300

Article R341

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 84

alloué aux personnes mentionnées à l'article R. 188 pour capture ou saisie de la personne, en exécution : " 1° D'un jugement de police ou d'un jugement ou arrêt correctionnel prononçant une peine d'emprisonnement n'excédant pas dix jours : 2,52 euros (300

Article GA 18

Lorsque ces locaux sont regroupés sur une surface totale supérieure à 300 m², ils doivent être séparés entre eux par des parois en matériaux incombustibles.

Article R472-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 09

l'autorisation d'occuper le domaine public ; 2° Pour les travaux nécessitant la coupe ou l'abattage d'arbres soumis à déclaration préalable en application de l'article L. 421-4 du présent code ou à l'autorisation de défricher en application des articles