MOTIFS DE L'ARRET Sur l'indemnité d'occupation : Conformément aux dispositions de l'article 255 4° du code civil, le juge peut notamment attribuer à l'un des époux la jouissance du logement du ménage

255 5° du Code civil, REJETTE la demande tendant à attribuer la jouissance du véhicule CITROEN PICASSO C4 immatriculé [Immatriculation 1] à Mme [Z] [C] ; REJETTE la demande tendant à attribuer la

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.

786 du Code de Procédure Civile).

au titre des mesures provisoires en application des articles 254 et 255 du Code civil, doit permettre autant que possible et au-delà du simple besoin, d'assurer à l'époux le plus défavorisé un niveau de

255, 9° du code civil, mais désigné Maître [F] sur le fondement de l'article 255,10 ° du code civil, - constaté que l'autorité parentale sur l'enfant mineur [K] [W] est exercée en commun par les deux

255-10 du Code civil, -condamner M.

Z... a fait assigner son épouse en divorce le 10 octobre 2005 sur le fondement de l'article 242 du Code civil.

544 du code civil, ensemble les articles 1118 du code de procédure civile et 255, 6°, du code civil ; Mais attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de violation des articles 1118 du code de

237 et 238 du Code Civil.

Y... à lui payer 250 000 F CFP en application de l'article 700 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie outre les dépens.

700 du Code de Procédure Civile ; Le condamne aux dépens ; Accorde à la S.

255 10e du code civil.

SUR LA DEMANDE EN DIVORCE FONDEE SUR LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 237 DU CODE CIVIL Aux termes de l’article 237 du code civil, le divorce peut être demandé par l’un des époux lorsque le lien conjugal

450 du Code de procédure civile.

450 du Code de procédure civile.