reprises, ne se révélait pas radicalement inopérant pour mettre un terme définitif aux désordres, la cour d'appel a derechef privé sa décision de base légale au regard de l'article 1792 du code civil

» qui s'appliquait exclusivement aux travaux de génie civil pour des désordres remplissant les conditions de l'article 1792 du code civil ; que cette assurance, qui avait pour seul objet de couvrir les

et de conformité des travaux, a violé les articles 835 du code de procédure civile et 1792-1 du code civil. » Réponse de la Cour 6.

1792 du Code civil en ce qui concerne les bâtiments B et C, réceptionnés et l'article 1147 du Code civil en ce qui concerne le bâtiment A, jamais réceptionné" ; Mais attendu qu'ayant relevé que la

1792 du Code civil.

1792 du code civil, la cour d'appel a violé l'article 809, alinéa 2, du code de procédure civile ; 2°/ que le motif hypothétique équivaut au défaut de motif de sorte que se fondant, pour retenir l'existence

1792 du code civil ; 2°/ que tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou

les garanties prévues par les articles 1792-2 et 1792-3 du Code civil, tel n'est pas le cas lorsque, comme en l'espèce, le vice affectant cet élément rend l'ensemble de l'ouvrage impropre à son usage

1792-4 du Code civil " ; Mais attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, relevé que les matériaux composant le plancher chauffant " Retube système " fabriqués par la société Alphacan étaient

1792-6 du Code civil ; Attendu que, pour rejeter l'action formée par M.

1792 du code civil que si les dommages, soit compromettent la solidité de l'ouvrage, soit l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à

litigieux portaient atteinte à la solidité de l'immeuble ou si, affectant un élément constitutif, ils le rendaient impropre à sa destination, n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article

français (la MAF) ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1792 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juin 2012), que M.

Par acte du 15 avril 2013, les époux Y...ont assigné en garantie, sur le fondement de l'article 1792 du Code Civil, la SA Mutuelles du Mans assurances IARD (MMA), en qualité d'assureur de la SARL Pro rénov

le moyen unique du pourvoi n° 05-21.142, réunis : Vu l'article 1792-4 du code civil ; Attendu que le fabricant d'un ouvrage, d'une partie d'ouvrage ou d'un élément d'équipement conçu et produit

1792 du code civil.

assurances et de l'article 1792 du code civil, à : Statuant sur l'appel interjeté par M.

Ces travaux sont constitutifs d'un ouvrage au sens de l'article 1792 du code civil.