1589 du Code civil, ensemble l'article 1142 du même code" ; Mais attendu que M.

2015 et 1134 du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'ayant retenu comme point de départ uniforme des intérêts légaux sur les créances cautionnées de la banque le 31 janvier 1989, l'arrêt attaqué n'a

elle a fait, la cour d'appel a méconnu les prescriptions du texte précité, ensemble les articles 1134 du Code civil et 1840 A du Code général des impôts, et alors, d'autre part, qu'en faisant prévaloir

du Code civil ; qu'ainsi la cour d'appel a entaché son arrêt d'un défaut de base légale au regard du contrat et de l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que les dispositions de l'article

1134, alinéa 2, du code civil alors applicable, devenu l'article 1193 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance

1134, 1147 et 1149 du Code civil ; 2 / qu'au surplus, en rejetant le recours en garantie, sans rechercher si le maître d'oeuvre BTAV n'avait pas commis une faute causale envers le maître de l'ouvrage

450 du code de Procédure Civile

X..., que les travaux de mise en conformité n'avaient pas été effectués ; que, ce faisant, elle a violé les articles 1134 et 1184 du Code civil ; 2 ) qu'ayant relevé que M.

1134 et 1184 du Code civil; d'autre part, que la mise en demeure des époux Z... par l'avocat de l'entreprise Valenza était datée du 15 juin 1983, donc antérieure au protocole du 18 juillet suivant, dont

1134 alinéa 2 et 1184 du code civil, dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016. » Réponse de la Cour Vu les articles 1134 et 1184 du code civil, dans leur rédaction

[R], la cour d'appel a violé l'article 1184 du code civil dans sa version antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016. » Réponse de la Cour Vu l'article 1184 du code civil, dans sa rédaction antérieure

1134, 1170 et 1174 du Code civil ; 3 / qu'en déboutant les médecins de leur demande d'indemnité de rupture quand il était établi que M.

1134, 1184, et 1220 du code civil ; 2 / que l'obligation susceptible de division devant être exécutée entre le créancier et le débiteur comme si elle était indivisible, l'application de la clause résolutoire

1134 et 1184 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant constaté que le texte de l'annonce légale avait été reçu le 14 septembre 1993 par le journal d'annonces légales qui en avait assuré la publication

[A] s'engageait à régler, sans délai, les honoraires, frais et dépens dus à l'avocat, le premier président a violé l'article 1134 du code civil, devenu 1103 du même code, ensemble l'article 10 de la loi

1134, 1218 et 1184 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; 2°/ qu'en présence de contrats interdépendants comprenant une location financière,

1217 et 1231-1 du code civil, des articles 1194 et suivants du code civil et de l'article L. 124-3 du code des assurances, de : - confirmer le jugement rendu le 12 janvier 2021 par le tribunal judiciaire

1134, 1147 et 1149 du code civil ; 2 / que, à supposer que le revenu de remplacement servi par l'Assedic ne puisse se cumuler avec les dommages-intérêts alloués à un salarié en cas de violation par