1103, 1193 à 1195 et 1710 du code civil, et sous le bénéfice de l'exécution provisoire, au paiement de la somme de 18 223,36 euros correspondant à la situation n°17 facture du 5 février 2020 référence

L. 1153-1 et L.1153-3 du code du travail, ensemble les articles L. 1221-1 et L.1231-1 du code du travail et 1103, 1104, 1193 et 1224 du code civil ; 2.

novembre 2019 par voie électronique, signifiées le 30 décembre suivant à l'intimé, et auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé de ses moyens, la Caisse d'épargne demande à la cour, au visa des articles

responsabilité des prestataires des services postaux au sens de l'article L. 1 est engagée dans les conditions prévues par les articles 1103, 1104, 1193 et suivants, et 1240 et suivants du code civil,

Par ses dernières conclusions notifiées le 15 février 2023, la société Chronopost demande, au visa des articles 1103, 1104, 1193 et 1347-1 du code civil, de : - Déclarer la société Chronopost recevable

[R] [U] et Mme [H] [S] épouse [U] devant le Tribunal judiciaire d’Annecy, aux fins de voir, sur le fondement des articles 1103, 1104, 1193, 1346 et suivants, 2291 et 2305 du code civil : déclarer la demande

[W] [L] et Mme [N] [X] épouse [L] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné in solidum M.

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme F... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de

Par dernières conclusions notifiées par voie électronique le 15 octobre 2025, la banque demande à la cour, de': Vu les articles 1103, 1193, 1217, 1343-2, 1844-5 et suivants du code civil, Vu les articles

872 et 873 du Code de procédure civile, Vu les articles 1104, 1193, 1221 et 1383-2 du Code civil, Vu l'article L. 442-1 II du Code de commerce, Vu les pièces versées aux débats, Il est demandé à Monsieur

Subsidiairement , vu le contrat de gestion entre la SCC [Adresse 6] et la société COGECOOP, vu les articles 1103, 1193 et 1104 et suivants du code civil, vu les procès verbaux des assemblées générales

La société ARTEFAKT ATELIER D'ARCHITECTURE régulièrement représentée par son conseil soutient oralement ses conclusions et demande au Juge des référés, au visa des articles 1103, 1193 et 1231 du code civil

Par conclusions récapitulatives n° 4, déposées au greffe le 18 juin 2025, la société P.P.D. demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1193 et 1231-1 du code civil, Vu l'article 9 du code de

L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail, ensemble l'article 1315 devenu 1193 du code civil ; 5°/ qu'en jugeant que les attestations de MM.

1103, 1104, 1193 (1134 ancien) du code civil.

COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 10 SEPTEMBRE 2020, à 9 heures 30, devant Madame Fanny CHENOT, Conseiller Rapporteur, par application de l'article

Dans son exploit introductif d'instance, la société CREDIT LOGEMENT a demandé à la juridiction, au visa des articles 1103, 1004, 1193, 1218 et 2308 du code civil, de : - condamner Madame [T] [Z] au paiement

1343-2 du code civil ainsi que la somme de 800 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.