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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
R E F E R E
69c7e235cdc6046d474addae
26 janvier 2026
26 janvier 2026
46 et 873 du Code de procédure civile, Vu l'article 1103 du code civil, Vu les articles L 110-3, L 441-10 et D 441-5 du Code de commerce, DECLARER la société ROTOCHAMPAGNE recevable et bien fondée
Source officielleTPX VER CG FOND
681a58e85eb387f553b9b8aa
1 avril 2025
1 avril 2025
Sur la demande principale en paiement Par application de l’article 1103 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.
Source officiellePPEP Civil
686c3589dd7001754d623afe
4 juillet 2025
4 juillet 2025
- Sur la déchéance du terme En vertu de l’article 1103 du code civil, les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
Source officielleTroisième Chambre Civile
6706dcbdf1d01e3c86f4f2ea
4 octobre 2024
4 octobre 2024
PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Aux termes de l’acte introductif d’instance, en suite duquel elle n’a pas conclu, la société COUTOT ROEHRIG demande au tribunal, au visa de l’article 1103 du code civil
Source officiellePPEP Civil
69deb4a2cdc6046d473f999d
7 avril 2026
7 avril 2026
Sur la déchéance du terme En vertu de l’article 1103 du code civil, les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles doivent être exécutées de bonne foi.
Source officielleChambre 4
67c75e340c6b8b177da18c38
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Sur la déchéance du terme En vertu de l’article 1103 du code civil, les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles doivent être exécutées de bonne foi.
Source officielleChambre 4
67c75e370c6b8b177da18c7e
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Sur la déchéance du terme En vertu de l’article 1103 du code civil, les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles doivent être exécutées de bonne foi.
Source officielleChambre 4
67c75e380c6b8b177da18c99
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Sur la déchéance du terme En vertu de l’article 1103 du code civil, les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles doivent être exécutées de bonne foi.
Source officielleChambre 4
67c75e3a0c6b8b177da18cdf
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Sur la déchéance du terme En vertu de l’article 1103 du code civil, les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles doivent être exécutées de bonne foi.
Source officielleChambre 4
67c75e3b0c6b8b177da18cea
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Sur la déchéance du terme En vertu de l’article 1103 du code civil, les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles doivent être exécutées de bonne foi.
Source officielleChambre 4
67c75e3b0c6b8b177da18cf5
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Sur la déchéance du terme En vertu de l’article 1103 du code civil, les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles doivent être exécutées de bonne foi.
Source officielleChambre 4
67c75e3b0c6b8b177da18cf9
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Sur la déchéance du terme En vertu de l’article 1103 du code civil, les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles doivent être exécutées de bonne foi.
Source officielleChambre 05
69f2fe18cdc6046d470e8c46
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DETECTION ELECTRONIQUE FRANCAISE assigne le CIAS de BAGNOLET et de ROMAINVILLE devant le tribunal de commerce de Bobigny le 2 octobre 2025 et demande à ce tribunal de : Vu l'article 1103 du Code Civil
Source officielleDELIBERE 3EME CHAMBRE
69ad0cb6cdc6046d47e90cd8
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Elle demande au Tribunal : Vu l'article 1103 du Code civil, Vu l'article 441-10 du Code de commerce, Vu les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats, * Recevoir la société PARITEL OPERATEUR
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10274
21 octobre 2020
21 octobre 2020
était démontré par les termes mêmes de leurs conclusions communes, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1103 du Code civil (anciennement, C. civ., art. 1134) ; 3°
Source officielle4ème chambre
668454978bcff606d9c92cac
2 juillet 2024
2 juillet 2024
PATMIC sollicite du tribunal de : Vu l'article 1103 du Code civil, Vu le bail du 11 décembre 2012 conclu entre les parties, Vu l'article L.622-22 du Code de commerce, Vu la déclaration de créance du
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310325
7 juin 2018
7 juin 2018
1134 devenu l'article 1103 du code civil. 3) ALORS QUE la renonciation à un droit doit être expresse et non-équivoque ; que si la société Stpfa n'avait pas contesté le décompte des jours d'intempéries
Source officielleTrib. de Commerce
69aeec47cdc6046d470d4765
10 avril 2025
10 avril 2025
1103 du code civil, 2346 et 2347 du Code civil et sous réserve de l'application des dispositions de l'article 12 du Code de procédure civile * Condamner Monsieur [F] [Z] à payer à la société CLAAS FINANCIAL
Source officielleChambre 04
65cbbeb48ddbf41d3f424184
23 janvier 2024
23 janvier 2024
383 du code de procédure civile, Vu l’article 1103 du code civil, Vu la convention du 4 septembre 1959, Vu le règlement de copropriété, - Débouter le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100805
3 octobre 2019
3 octobre 2019
1103 du code civil ; 3- ALORS QUE Mme W... faisait également valoir dans ses écritures d'appel (p. 8, al. 5), qu'une autre élève ayant des difficultés et portant son nom, E...
Source officiellePage 30 sur 2010