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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90605
25 mai 2023
25 mai 2023
1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 22-17.286 formé le 3 juin 2022 par la société [1] à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 avril 2022 par la cour d'appel de Colmar ;
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616243bf1217cad6c0164913
18 juin 2014
18 juin 2014
450 du code de procédure civile
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-205945
15 octobre 2020
15 octobre 2020
Compensation for non-pecuniary damage is unrelated to any award in respect of pecuniary damage (Articles 151 § 1 and 1099 of the Civil Code).
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90999
11 décembre 2025
11 décembre 2025
[X] [C] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro F 25-14.457 formé le 30 avril 2025 par la société Bert Nîmes à l'encontre de l'arrêt rendu
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91183
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par requête du 14 juin 2023, Mme [C], épouse [S] (Mme [S]), a demandé la radiation du pourvoi sur le fondement de l'article 1009-1 du code de procédure civile, en invoquant l'inexécution de l'arrêt attaqué
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90820
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Par requête du 22 avril 2024, la société Label Bouche a demandé la radiation du pourvoi, sur le fondement de l'article 1009-1 du code de procédure civile, en invoquant l'inexécution de l'arrêt attaqué,
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90422
9 avril 2026
9 avril 2026
Par requête du 25 novembre 2025, la société Yan'services plus a demandé la radiation du pourvoi du rôle de la Cour, sur le fondement de l'article 1009-1 du code de procédure civile, en invoquant l'absence
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR31919
20 juin 2025
20 juin 2025
1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par Monsieur le Procureur général le 18 juin 2025 et reçu au service des procédures de la première présidence le 19 juin 2025 ; *** L'ampleur
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR31799
15 mars 2024
15 mars 2024
1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par Monsieur le procureur général le 14 mars 2024 et reçu au service des procédures de la première présidence le 15 mars 2024. *** Il ne peut
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR31960
11 mars 2026
11 mars 2026
le 27 février 2026 par la SAS Hannotin Avocats, tendant à l'application de l'article 1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par Monsieur le procureur général le 9 mars 2026 ; *** Les
Source officielleordo
60793b3c9ba5988459c3c6a5
20 octobre 1993
20 octobre 1993
Christian Y..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la SARL Constructions industrielles du bâtiment (SCIB) Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile,
Source officielleordo
60793b3d9ba5988459c3c6e2
27 juin 1994
27 juin 1994
Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 15 septembre
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR31578
8 mars 2023
8 mars 2023
1009 du code de procédure civile ; VU l'avis présenté par M.
Source officiellecomm
613723cccd5801467740e548
22 janvier 2002
22 janvier 2002
1134 du Code civil ; 4 ) que s'il résulte de l'article 1921 du Code civil que le contrat de dépôt n'est formé que si les parties ont eu la volonté l'une de remettre, l'autre de recevoir la chose au
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00852
13 septembre 2023
13 septembre 2023
En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91053
14 novembre 2024
14 novembre 2024
[H] [V], Mme [J] [Y] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 24-11.479 formé le 8 février 2024 par la société De Ribes à l'encontre
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90114
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par requête du 24 avril 2025, l'Urssaf Champagne-Ardenne (l'Urssaf) a demandé la radiation du pourvoi du rôle de la Cour sur le fondement de l'article 1009-1 du code de procédure civile, en invoquant l'inexécution
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2008:OR92024
5 juin 2008
5 juin 2008
1009-1 du code de procédure civile, la radiation de l'affaire inscrite sous le numéro 07-20.355 à la suite de la déclaration de pourvoi formée le 05 novembre 2007 par les époux Y... ; Vu les observations
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR31898
14 mars 2025
14 mars 2025
1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par Monsieur le Procureur général le 3 mars 2025 et reçu au service des procédures de la première présidence le 6 mars 2025 ; *** Il n'y
Source officielleordo
60793b3d9ba5988459c3c712
16 décembre 1994
16 décembre 1994
Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 6 juin
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