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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88312
2 mars 2023
2 mars 2023
général, recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée à la demanderesse
Source officielleCour d'Appel
6253cbfbbd3db21cbdd8ec5f
24 octobre 2011
24 octobre 2011
non respect de la procédure de licenciement, -1090, 50 euros à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive, -500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2009:OR93587
26 février 2009
26 février 2009
Christian X... à l'encontre de l'arrêt rendu le 16/01/2002 par la cour d'appel de Toulouse a été radiée, en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile ; Attendu que, par application
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR88601
19 décembre 2024
19 décembre 2024
1009-1 du code de procédure civile.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203427_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le décret n° 60-1089 du 6 octobre 1960 ; - le décret n° 2001-99 du 31 janvier 2001
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100798
8 juillet 2015
8 juillet 2015
1094-1 du code civil, tandis qu'est seule applicable aux droits d'auteur la quotité disponible ordinaire prévue aux articles 913 et suivants du code civil, la cour d'appel a violé l'article L. 123-6 du
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90928
14 septembre 2023
14 septembre 2023
[V] [C] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 22-20.207 formé le 12 août 2022 par la société Syrtem à l'encontre de l'arrêt rendu le
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90930
14 septembre 2023
14 septembre 2023
[F] [T] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 22-20.211 formé le 12 août 2022 par la société Syrtem à l'encontre de l'arrêt rendu le
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90108
6 février 2025
6 février 2025
1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro P 24-14.230 formé le 18 avril 2024 par la société Nutrimaine à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 février 2024 par la cour d'appel d'Amiens
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR88592
19 décembre 2024
19 décembre 2024
1009-1 du code de procédure civile.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01099
10 avril 2018
10 avril 2018
N° B 18-80.734 F-N N° 1099 ND 10 AVRIL 2018 NON-ADMISSION M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01099
9 mai 2019
9 mai 2019
606 du code de procédure pénale ; Attendu que M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301099
26 octobre 2017
26 octobre 2017
CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, d'une rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n°
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C201099
25 novembre 2021
25 novembre 2021
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par arrêt.
Source officielle2e chambre civile
67f8aa9d3b6868ad1f9837b2
10 avril 2025
10 avril 2025
795 et l'article 906-3 du code de procédure civile, Vu la décision du 13 décembre 2024 rendue par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Montpellier, Vu l'appel interjeté par la Direction
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300373
29 mars 2011
29 mars 2011
civile ; Vu les avis donnés aux parties ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de cet arrêt en ce qu'il est mentionné, pour l'article 1134 cité au visa, les mots "code
Source officielleciv1
60794ccb9ba5988459c470ff
10 février 1998
10 février 1998
1094-1 du Code civil ; que, par testament authentique du 23 avril 1991, M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90392
28 mars 2024
28 mars 2024
462 du code de procédure civile ; Par décision du 14 mars 2024, l'affaire enregistrée sous le numéro Z 23-18.629 a été radiée, en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile ; Dans
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90109
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[F] [T] et Mme [G] [R] épouse [T] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 3 mars 2022 par M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91198
17 novembre 2022
17 novembre 2022
1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 19 août 2021 par la société Financière JPL à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 mai 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans
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