de harcèlement moral et devaient faire l'objet d'un examen des juges d'appel ; qu'en s'abstenant de répondre à ces conclusions pourtant déterminantes de l'issue du litige

causal entre son état de santé et la dégradation de ses conditions de travail ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a retenu que la consultation d'un psychologue, dont l'objet n&apos

de la décision ; qu'en l'espèce, le registre de l'audience des débats du 2 mars 2015 indique qu'étaient présents à l'audience M.

se soumettre à une loi n'implique pas qu'elles estiment relever de son champ d'application, ni qu'elles s'imposent de respecter ses conditions d'application ; qu'en

fissures, soit l'existence d'un dommage, n'est pas de nature à établir le rôle causal déterminant de l'intensité anormale de l'agent naturel ; qu'en ce qu'elle s&apos

; qu'il se déduit de l'article 5, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme que la chambre de l'instruction, à chacun des stades de la procédure, doit s'assurer,

[K] était établie, que celui-ci n'avait rien réglé de sa dette et n'avait pas consenti à faire l'avance des frais de l'audit, la cour d'appel s'est prononcée par des motifs

apos;elle faisait partie d'un groupe d'entreprises ; qu'il résulte des pièces soumises à l'appréciation de la Cour que ce groupe, spécialisé dans le traitement de surfaces pour l&apos

professionnelle dont l'acquisition par les salariés d'un autre établissement excède l'obligation d'adaptation du salarié à l'évolution de son emploi, la cour d'appel a privé

ou partie du personnel ; qu'il appartient à l'employeur, qui prétend s'être trouvé dans l'impossibilité d'effectuer un tel reclassement, d'en apporter la preuve ; qu&apos

en matière de prestation de vieillesse est prescrite par un délai biennal ; qu'en retenant qu'en raison de la fraude de l'allocataire ce délai n'était pas applicable et qu'il

[C] ''de façon intensive, soir et week-end compris'' et indiquant que sa moyenne journalière de travail ''dépassait régulièrement 12 heures'' ; qu'il en résultait

espèce, qu'il ''convient de considérer que l'accord [T] est applicable à la société SHC'' dès lors que ''la société SHC ne produit aucun élément de nature à démontrer

d'une méconnaissance par la banque de son devoir de mise en garde ; qu'il convient d'analyser ces agissements sous l'angle de l'existence d'une intention dolosive ; qu&apos

en mesure d'émettre un avis ; qu'en l'absence de toute insuffisance d'information, le refus d'émettre un avis équivaut à un avis négatif et la seule désignation d'un expert

les frais liés à l'intervention de la banque à l'acte de vente ne pouvaient être déterminés qu'au moment de la conclusion de l'acte par le notaire, la cour d'appel a violé l&apos

''aux sommes de 25 114 euros pour 2010 et 18 280 euros pour 2011'' (arrêt attaqué, pénultième §), sans s'en expliquer, la cour d'appel a violé l'article 455 du code

de son obligation de lui soumettre des offres de reclassement ; qu'en conséquence, il n'y a pas de manquement à l'obligation de reclassement si l'employeur justifie de l'absence