X... et au Groupama et condamné in solidum la société Amiaud et la MAAF à garantir M.

En l'absence d'accord sur le devis présenté par la société, une expertise contradictoire amiable a été diligentée le 13 janvier 2020, aboutissant à un rapport daté du 16 mars 2020. 3.

à un partage amiable. 6.

F... et Mme O... ont saisi la commission de recours amiable de la CAF de Moselle d'une contestation ; que par décision du 16 février 2015 la commission de recours amiable a rejeté la requête de M.

mari, Mme X..., qui a sollicité une expertise médicale sur pièces, s'est vu notifier par la Caisse un refus de prise en charge du décès à titre professionnel ; qu'elle a saisi la commission de recours amiable

La société MMA a mandaté amiablement un expert médical qui a déposé son rapport le 10 novembre 2017, sur le fondement duquel M.

G... car ils « ne f[aisaie]nt pas la preuve d'une opposition de principe » à un partage amiable de Mme W..., prise en sa qualité de représentante légale de l'enfant D...

à tout moment d'une maladie liée à l'amiante, se rattache à l'exécution du contrat de travail. 7.

nocif doit être établie dans les lieux mêmes où le salarié exécute son travail; qu'ainsi, en statuant comme elle l'a fait, sur la base de constatations faisant exclusivement ressortir une teneur en amiante

demandeurs aux pourvois font grief aux arrêts de les débouter de leurs demandes tendant à la condamnation de l'ANGDM à réparer leur préjudice d'anxiété consécutif à leur exposition aux poussières d'amiante

16.947 contre l'arrêt n° RG : 18/03303 rendu le 22 avril 2021 par la cour d'appel de Metz (section 3, sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

qu'elle avait produits aux débats, lesquels constataient l'existence, dans l'entrepôt de la société, de la livraison de combinaisons, de sous-vêtements et de vêtements consommables pour le traitement de l'amiante

qu'elle avait produits aux débats, lesquels constataient l'existence, dans l'entrepôt de la société, de la livraison de combinaisons, de sous-vêtements et de vêtements consommables pour le traitement de l'amiante

qu'elle avait produits aux débats, lesquels constataient l'existence, dans l'entrepôt de la société, de la livraison de combinaisons, de sous-vêtements et de vêtements consommables pour le traitement de l'amiante

Le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Z... une certaine somme en réparation d'un poteau arraché, alors, selon le moyen, que seule la pose de bornes résultant d'un bornage amiable ou judiciaire est susceptible de protection ; qu'en l'espèce

moyen, que Mlle X... ayant accepté seulement que la rupture fût fondée sur son état anormal lors de la reprise de son travail, la cour d'appel ne pouvait décider qu'elle avait consenti à la rupture amiable

tiré les conséquences légales qui s'évinçaient de ses propres constatations, a violé l'article 122 du code de procédure civile ; 2°/ que la clause contractuelle prévoyant une tentative de règlement amiable