[2],RJ1 Contentieux - Régime particulier applicable en Alsace et en Lorraine.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi du 31 mars 1873 relative au statut des fonctionnaires d'Empire ; - la loi d'Alsace-Lorraine du 23 décembre 1873 ; - le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986

03-08-05 AGRICULTURE - CHASSE - QUESTIONS PROPRES A L'ALSACE-LORRAINE | 06-01 ALSACE-LORRAINE - COMMUNES | 16-02-01-03 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS | 17-03-02 COMPETENCE

numéro 2025/4140 du 14/10/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) Représentée par Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE : OPH HABITATS DE HAUTE ALSACE

dans les chais, ils ont constaté la présence, derrière des palettes vides et sous une bâche, de bouteilles de vin produit en dépassement du plafond de classement dans l'appellation d'origine contrôlée Alsace

Foncia Alsace Bourgogne Franche-Comté ont été convoquées à l’audience du 6 mai 2025 par le greffe. La S.A.S. Foncia [Localité 6] et la S.A.S.

Pascal X... et de la Compagnie GROUPAMA ALSACE ASSURANCES; Statuant à nouveau: Condamne la S.à.r.l. Pascal X... et la Compagnie GROUPAMA ALSACE ASSURANCES à décharger la S.à.r.l.

LITOU, avocat au barreau de COLMAR INTIMEE : URSSAF ALSACE [Adresse 2] [Localité 2] Réprésentée par Mme.

CETAT06-01 ALSACE-LORRAINE - COMMUNES -Finances communales - Subventions - But d'utilité publique [article 56-10° de la loi du 6 juin 1895].

les dépenses de voyage au Canada ont été écartées par la cour d'appel ; subsistent donc : pour les repas, son rôle n'est pas plus individualisable : la Cour a retenu qu'il se rendait fréquemment en Alsace

Ils ont également assigné la CPAM de Montbéliard et la Mutuelle Alsace Lorraine, assureur individuel scolaire de l'enfant.

des fraudes, de prendre toutes mesures nécessaires à la réalisation de l'enquête définie par la Commission dans sa décision susvisée ; qu'il a chargé la brigade interrégionale d'enquêtes Lorraine, Alsace

26 000 euros auprès de la société Sofemo, aux droits de laquelle vient la société Cofidis, destiné à financer la fourniture et l'installation d'un système de chauffage par la société AEER Alsace

                                         , contre l'arrêt rendu le 7 avril 2016 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige les opposant à la société Transports routiers d'Alsace

. ; que, le 8 mars 2013, le tribunal de l'exécution a admis à la procédure en qualité de créancier le CIC Est (la banque), venant aux droits du Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine, pour les montants

                                       , contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2016 par la cour d'appel de Metz (chambre civile, droit local), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne

, venant aux droits de l'URSSAF du Bas-Rhin, dont le siège est [...]                             , 2°/ au préfet de la région Alsace, domicilié [...]                                     , défendeurs

selon l'arrêt attaqué (Besançon, 26 novembre 2002), rendu sur renvoi après cassation (3ème civile, 21 novembre 2001, n° V 00-14.761) que, par acte du 28 juillet 1989, la société civile immobilière Alsace