à fourches pour descendre leur outillage depuis le premier étage du bâtiment; qu'après avoir descendu un poste à souder, l'un d'entre eux faisait remonter le porte-palettes; que le bas des fourches étant

X... a été licencié pour motif économique, par la société Otic-Fischer et Porter le 14 septembre 1991 ; Attendu que M.

Y..., en même temps que des bijoux et des espèces ; que les propriétaires des véhicules volés sont les victimes des infractions sur lesquelles l'enquête de gendarmerie a porté et le recours au procédé

Le 12 février 2009, le médecin du travail confirmait la "persistance des mêmes restrictions, pas de port de charge, pas d'accroupissement, alterner poste en position assise et debout, essayer différents

sur les chansons suivantes : « La leçon buissonnière », « Berceuse pour un petit loupiot », « La porte à droite » et « Les cerisiers », « Que serais-je sans toi », « Au bout de mon âge », « Les poètes

l'intervention, a licencié ce dernier après avoir estimé que les restrictions à son activité ne lui permettaient pas d'occuper normalement son emploi de rectifieur, affectaient la rentabilité de son poste

[S] fait grief à l'arrêt de limiter à 16 244,92 euros l'indemnisation de ses dépenses de santé futures, alors « que les recours subrogatoires des tiers payeurs s'exercent poste par poste sur les seules

A... à propos des dangers résultant de l'utilisation du pont-roulant ; "qu'en revanche, il ne précisait nullement que cet ingénieur avait adressé des consignes précises à MM.

, selon le moyen, que la question de l'ordre des licenciements ne se pose que lorsque l'employeur doit choisir, entre plusieurs licenciés occupant des postes identiques ou équivalents, celui ou ceux qu'il

de Nîmes a condamné le foyer départemental de l'enfance du Gard à lui verser la somme de 3 000 euros en réparation des préjudices consécutifs à l'illégalité de sa radiation des cadres pour abandon de poste

, d'une deuxième part, qu'en statuant ainsi, sans préciser si la prétendue suppression du poste de M.

sous serment, la procédure fondée sur son audition irrégulière doit être impérativement annulée, tant en application des dispositions du droit interne que des dispositions conventionnelles ; 3) " alors

par poste. 6.

soulevé l'exception d'incompétence de cette juridiction au profit de la juridiction administrative ; que le conseil de prud'hommes a rejeté l'exception et a alloué à M.

[O] coupable de fraude pour l'obtention d'allocation de maintien ou sauvegarde de l'emploi, alors : « 1°/ que le délit de fraude ou de fausse déclaration pour obtenir des allocations n'est caractérisé

Y... cédait la totalité de ses actions, démissionnait de son poste de directeur-général, et bénéficierait d'un contrat de travail à durée indéterminée, à titre de pharmacien; que le 19 décembre 1991, M

, après avoir constaté qu'elle utilisait, dans la fabrication de fenêtres et de portes, du PVC, un matériau qui n'y figure pas, que la société AMCC Fenêtres et portes exerce bien une activité qui relève

La société fait grief au jugement de la condamner à payer au syndicat CGT GIMA diverses sommes à titre de dommages et intérêts et au titre de l'article 700 du code de procédure civile, alors : « 1°/