[G], de nationalité algérienne, été placé en rétention administrative en application d'un arrêté d'expulsion du territoire français pris en urgence absolue. 2.

[E], de nationalité algérienne, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative, en exécution d'une obligation de quitter le territoire français. 2.

16 du décret n° 62-1020 du 29 août 1962 portant publication des protocoles, conventions et accords signés le 28 août 1962 entre le gouvernement de la République française et l'exécutif provisoire algérien

commises de façon délibérée et portant sur plus de 180 kg de résine de cannabis, une interdiction du territoire national pendant cinq ans, destinée à faire comprendre au condamné, lequel de nationalité algérienne

[L] devant les autorités consulaires algériennes alors qu'il avait été enregistré comme demandeur d'asile en Espagne. Monsieur le Préfet sollicite la confirmation de l'ordonnance entreprise.

2026 à 14h43 enregistrée sous le numéro N° RG 26/02575 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR4A présentée par Monsieur [S] DU [O] concernant Monsieur [F] [R] né le 08 Avril 1987 à [Localité 1] de nationalité Algérienne

Il fait valoir que : 'Contrairement à ce que retient madame la juge au tribunal judiciaire dans l'ordonnance contestée, compte tenu de l'absence de mon identification par les autorités algériennes malgré

[P] [G], né le 22 Septembre 1992 à BAB EL OUED (ALGERIE), de nationalité Algérienne daté du 06 avril 2026, reçu et enregistré le 06 avril 2026 à 13h10 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal

décembre 2025 prononçant une interdiction du territoire français d’une durée de cinq ans à l’encontre de Monsieur X se disant [K] [P], né le 20 Décembre 2003 à [Localité 1] (ALGERIE), de nationalité Algérienne

LE PREFET DE L’HERAULT en date du 02 janvier 2023 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur [V] [J], né le 04 Août 1993 à [Localité 1] (ALGERIE), de nationalité Algérienne ; Vu la décision

décembre 2023 portant interdiction du territoire français pour une durée de trois ans pour Monsieur X se disant [I] [D], né le 04 Septembre 1998 à [Localité 1] (ALGERIE) ([Localité 2]), de nationalité Algérienne

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ENTREPRISE NATIONALE DE TRANSPORT MARITIME DE VOYAGEURS (ENTMV), venue aux droits de la COMPAGNIE NATIONALE ALGERIENNE

avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Rachid CHENIGUER, avocat au barreau de AIX EN PROVENCE INTIMÉ Monsieur [J] [F] né le 4 février 1966 à [Localité 1] (Algérie) de nationalité algérienne

. ; ces documents, figurant à la cote D.251 du dossier, amènent à constater la mise en place décidée du prolongement du mouvement Al Baqoun, lié à l'AIS, en dehors du territoire algérien, la création d'un

; QUE LA PRIME COMPLEMENTAIRE, QUI EST A LA CHARGE DE L'ETAT FRANCAIS, EST DUE AUX INTERESSES DES LORS QUE, PENDANT DEUX ANS AU MOINS, ILS ONT SERVI EN SITUATION D'ACTIVITE AUPRES DU GOUVERNEMENT ALGERIEN

[E] [H] né le 01 septembre 1984 à [Localité 1], de nationalité Algérienne demeurant : [Adresse 2] LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué par le commissariat territorialement compétent à l'adresse

[S] [V] né le 8 novembre 1986 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Mathias BAUDUIN, avocat

[I] [Y] né le 21 Septembre 1989 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté