JUSTICE Payables comptant dès l'arrêté des émoluments par Madame la Présidente du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE * SUPER PRIVILEGE DES SALAIRES La somme de 3 535,18 euros avancée par le CGEA-AGS

civile, Vu l'article 781 du code de procédure civile, Vu l'article 801 du code de procédure civile, Il n'a pas été justifié de l'accomplissement des diligences, à savoir de la mise en cause de l'AGS

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'ASSEDIC de Bourgogne, dont le siège est à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), ..., 2 / l'AGS

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'ASSEDIC de Bourgogne, dont le siège est à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), ..., 2 / l'AGS

Pietton, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'AGS et de l'Unedic, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

X... de toutes ses demandes, au motif que l'employeur n'avait pas commis de faute, a été cassé partiellement; Attendu que pour décider que l'AGS devait garantir le paiement des indemnités journalières

[U] [P], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Courtage de l'Artois, 2°/ à l'AGS CGEA d'Amiens, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

Gaston Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15ème chambre civile), au profit de la compagnie Assurances générales de France (AGF),

- Juger que l'AGS est tenue à la garantie des créances en cause, - Rejeter les prétentions de l'AGS visant à ce que M.

civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES AGF

VERSAILLES, vestiaire : 98 substitué par Me DORANGES Aurélie avocat au barreau de VERSAILLES Association CGEA IDFO, agissant poursuites et diligences de son Président, en qualité de gestionnaire de l'AGS

, conseillère) PRUD'HOMMES N° RG 16/04110 - N° Portalis DBVJ-V-B7A-JJYZ Madame [MD] [Z] Madame [YK] [B] Madame [YK] [W] Madame [P] [SZ] Madame [JA] [FP] Madame [KJ] [EN] Madame [AG

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'ASSEDIC de Bourgogne, dont le siège est à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), ..., 2 / l'AGS

X... et Y..., de Me Vuitton, avocat des AGF, les conclusions de M.

direction, position cadre ; que le 26 mars 1984, elle a adhéré au contrat de prévoyance complémentaire souscrit au profit de ses cadres par l'employeur auprès de l'Association générale de prévoyance (AGP

dommages-intérêts; que l'ensemble des prévenus, profitant de l'accès facile au Centre Leclerc dont ils bénéficiaient à tout moment de par leurs fonctions d'agents de sécurité employés par la société AGS

qu'il appartenait de rapporter la preuve de ses dires ; que dès lors que l'une des personnes qui, d'après elle, lui avait donné cet ordre contestait cette allégation et attestait que la victime avait agi

Sequipag, en cassation du même arrêt rendu au profit : 1 / de la compagnie Abeille assurances, aux droits de laquelle vient la compagnie Aviva, 2 / de la compagnie Assurances générales de France (AGF