Yves X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Agen, 8 octobre 2003) de l'avoir débouté de l'ensemble de ses prétentions ; Attendu que si à l'égard du majeur non protégé le délai de prescription

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1999 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de la société Rehau, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

société Agence du Golf a souscrit auprès du groupe Verspieren, courtier d'assurance, une police d'assurance de responsabilité civile professionnelle en coassurance, à concurrence de 60 % pour la société AGF

A... fait grief à l'arrêt de déclarer prescrite sa créance antérieure au 12 janvier 1979, alors « que, selon l'adage contra non valentem agere non currit praescriptio, la prescription ne court pas ou est

domicilié [...] , a formé le pourvoi n° A 19-21.052 contre l'arrêt rendu le 11 juin 2019 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à l'Association communale de chasse agréée

été délivrée le 3 septembre 1996, la cour d'appel ne pouvait pas déclarer l'action du maître de l'ouvrage prescrite sans violer l'article L. 110-4 du code de commerce et la règle "contra non valentem agere

X... a souscrit auprès de la compagnie AGF Vie deux contrats couvrant les risques invalidité et décès ; qu'ayant été victime d'un accident de travail en décembre 1991, il a sollicité le bénéfice de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'AGS de Paris, dont le siège est ..., agissant poursuites et diligences

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. de Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée AGK

plan de la société anonyme Sartec, domicilié ..., 3 / de Mme Brigitte G..., ès qualités de représentant des créanciers de la société anonyme Sartec, domiciliée ..., 4 / de l'Unedic, délégation AGS

dont l'une des clauses porte interdiction de revendre à tout négociant ou collectivité ; que la société Chanel a fait constater que des produits portant la marque et provenant de distributeurs agréés

reconnaître le caractère professionnel de la maladie était inopposable à la société Valéo, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article D.461-29 du Code de la sécurité sociale, l'avis du médecin agrée

président ayant assisté aux débats et au délibéré, a donné lecture de l'arrêt » (arrêt p. 9) tandis qu'il résulte de ses mentions que la cour était composée, lors des débats et du délibéré, de Michèle Agi

A DEMANDE A LA COMPAGNIE AGF-VIE DE LUI ACCORDER SA GARANTIE; QUE CELLE-CI S'Y EST REFUSEE AUX MOTIFS QUE X...

Le 5 mars suivant, l'AGS a contesté cette qualité.

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de SCP Defrenois et Levis, avocat des AGF et de Me Odent, avocat de la société

Jean-Louis X..., avocat au barreau d'Agen, demeurant 17, cours Victor Hugo, 47000 Agen, en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1994 par la cour d'appel d'Agen (Chambre sociale), au profit de la

L'AGS CGEA qui doit sa garantie en application des articles L3253-8 et suivant du code du travail a intérêt à intervenir au litige . La tierce opposition de l'AGS CGEA d'IDF EST est recevable .