Aussi, il est constant que toute requête en prolongation de la rétention administrative d'un étranger doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée d'une copie de ce registre actualisé.

Monsieur Z... fait valoir qu'il a été procédé à l'expulsion de la société FEMININ TOUJOURS le 19 avril 2010 et que la question de la suspension de la clause résolutoire n'est plus d'actualité.

Y... à payer à sa fille la valeur actualisée en 1980 de la somme de 100 000 francs 1964, soit 360 000 francs ; Attendu que M.

a donné acte à celui-ci de sa demande en intervention pour obtenir paiement de l'indemnité mise à la charge du demandeur au pourvoi par l'arrêt de la Cour de Cassation et du montant des intérêts actualisés

A l'audience du 10 mars 2026 le bailleur a actualisé sa créance à valoir sur les loyers, charges et indemnités d'occupation à la somme de 2 546,21euros.

A l'audience du 10 mars 2026, le bailleur a actualisé sa créance à valoir sur les loyers, charges et indemnités d'occupation à la somme de 3280,11 euros. Le défendeur sollicite des délais .

A l'audience du 10 mars 2026 le bailleur a actualisé sa créance à valoir sur les loyers, charges et indemnités d’occupation à la somme de 4412,85 euros. Le défendeur sollicite des délais.

devant un juge des référés pour obtenir, à titre provisionnel, le paiement de sommes dues au titre des échéances des loyers des deux premiers trimestres de l'année 2011, cette somme ayant été actualisée

utile au sens de l’article R. 743-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; qu’il convient d’ajouter que le sens de la décision est connu puisqu’il figure au registre actualisé

Qu'il convient en conséquence de confirmer le jugement en ce qu'il a condamné les consorts [X] [N] et [P] [B] à verser une somme de 37 515,94 euros ; que toutefois, il convient d'actualiser la dette locative

Par courrier reçu au greffe le 26 janvier 2026, le SCG de [Localité 3] actualise sa créance envers M. [B] au montant de 173,60 euros.

Elle a actualisé le montant de sa créance qui s’élève au 31 décembre 2025, à 2 944,66 euros.

Elle fait notamment valoir que : - le registre de rétention n'est pas actualisé dans la mesure où son client a fait une demande d'asile le 10 avril 2026, ce qui est mentionné ; un arrêté de maintien en

Logak, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rouvière, Boutet, avocat de la SOCIETE TCT ACTUALITES TELEVISEES, - les conclusions de M.

de 618euros, une mensualité de crédit immobilier de 403 euros, des crédits à la consommation (Viaxel, Société Générale crédit compact) sans précision du montant des échéances mensuelles ni de leur actualité

ou à propos de l'actualité, alors d'une part, selon le pourvoi, que le texte de l'article L. 761-2 ne précisant pas ce qui caractérise la " profession " de journaliste, la cour d'appel ne pouvait se borner

Phocéenne d’habitations, aux droits de laquelle vient la société UNICIL a donné à bail à Monsieur [W] [D] et Madame [W] [O] un appartement à usage d’habitation situé [Adresse 3] pour un loyer mensuel actualisé

T] [F] et tout occupant de leur chef ; - de condamner solidairement Monsieur [S] [V] [U] et Madame [T] [F] au paiement des sommes suivantes : 6 210,00 € au titre de leur créance locative, somme à actualiser