acte de poursuite.

Par un mémoire, enregistré le 1er juin 2023, le centre communal d'action sociale de Vedène représenté par Me Avril, demande au juge des référés : 1°) de prendre acte qu'il ne s'oppose pas à la demande

Par un mémoire enregistré le 12 novembre 2024, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) représenté par Me Saidji demande au juge des référés : 1°) de prendre acte qu'il ne s'oppose

Aux termes de ses dernières conclusions la MAAF ASSURANCES SA ne s’oppose pas à l’extension de la mission sollicitée.

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 18 octobre 2018), par acte notarié du 21 décembre 2016, M. et Mme G... ont vendu à la société Emma deux parcelles sur la commune de [...]. 2.

acte de poursuite.

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la renonciation à un droit ne se présume pas mais doit résulter d'actes manifestant sans équivoque

[X] de sa demande de majoration d'indemnité en capital ou de rente ; - de lui donner acte qu'elle ne s'oppose pas à la mise en 'uvre d'une expertise médicale judiciaire dont les frais devront être mis

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Rennes, 17 décembre 1997) que, suivant acte

Par un mémoire, enregistré le 16 octobre 2023, le centre hospitalier intercommunal Toulon-La-Seyne-sur-Mer, représenté par Me Le Prado, demande à la cour : 1°) de prendre acte qu'il ne s'oppose pas

avec demande d’avis de réception ; à peine de nullité, l’acte de commissaire de justice ou la lettre recommandée mentionne la référence de la contrainte et son montant, le délai dans lequel l’opposition

acte de poursuite.

Ayant relevé, par des motifs exempts de dénaturation, qu'aux termes de l'article 5.3.1 de l'acte de cession, l'opposition des cédants à la mise en œuvre de la garantie d'actif et de passif devait être

. ; que ce dernier a formé tierce opposition au jugement du 20 janvier 2005 ; Attendu que M.

9 avril 2025, l'ordre de recouvrer du 16 avril 2025 par lequel l'Agence de services et de paiement a mis à sa charge un trop-perçu de bonus écologique d'un montant de 6 000 euros, ensemble le rejet opposé

Par un mémoire en défense enregistré le 13 janvier 2023, la société Peinta Concept, représentée par Me Ducrot, demande au tribunal de prendre acte qu'elle ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée

Ils ont demandé la transcription de l'acte de mariage sur les registres français de l'état civil. 3.

l'exercice effectif de la tierce opposition à l'égard de l'arrêt confirmatif.