N] [Magistrat/Greffier U] Juges : Madame [Magistrat/Greffier M] [Magistrat/Greffier H] Madame [Magistrat/Greffier R] [Magistrat/Greffier E] Greffier d'audience : Maître [Magistrat/Greffier F] [Magistrat

X] [Magistrat/Greffier N] Juges : Madame [Magistrat/Greffier P] [Magistrat/Greffier C] Madame [Magistrat/Greffier L] [Magistrat/Greffier I] Greffier d'audience : Maître [Magistrat/Greffier J] [Magistrat

à l'assureur était indifférente, quand cette circonstance interdisait au contraire qu'on puisse voir dans l'absence de déclaration de ces éléments une réticence intentionnelle de nature à justifier le

Il doit être déclaré recevable.

Par déclaration enregistrée au greffe de la cour d'appel de Lyon le 24 décembre 2024, M. [L] a relevé appel de la décision, déférant à la cour l'ensemble de la décision critiquée.

notifié et il est déclaré recevable.

[M] [R] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 04 mai 2026 à 12h51 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu la demande d'observations transmise

la régularisation de la déclaration d'appel qui avait été effectuée à deux reprises par les appelants, par un premier message du 7 juin 2019 reçu par le greffe moins d'une demi-heure après la déclaration

[L] fait grief à l'ordonnance de déclarer son appel irrecevable, alors « que le premier président ou son délégué ne peut constater l'irrecevabilité de l'appel pour défaut de motivation que si la déclaration

, et non par voie d'assignation, et l'appel formé dans des conditions différentes équivalant à une absence d'acte, et devant être déclaré irrecevable, la cour d'appel, en énonçant que les AGF intimées,

[G] [F] a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration au greffe le 21 mai 2026 à 10h54.

La société BNP Paribas a déclaré une créance de 340 325,27 euros, au titre du solde débiteur d'un compte, contestée par le mandataire judiciaire qui en a proposé l'admission pour la somme de 255 328,38

Il en déduit qu'en l'absence de conclusions déposées dans le délai de trois mois, la déclaration d'appel de la société Capdis encourt la caducité. 14.

[U] avait séjourné à plusieurs reprises à l'étranger entre les années 2022 et 2024, sans le déclarer à France Travail. En l'absence de réponse à la demande de pièces justificatives adressées à M.

Par ses écritures parvenues au greffe le 30 mai 2024, auxquelles s'est référé et qu'a développées son conseil à l'audience, la société demande à la cour : - de déclarer recevable et bien fondé son

Par déclaration reçue au greffe le 20 avril 2026 à 10 heures 27, [J] [B] [M] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation aux motifs que le juge n'a pas procédé à l'examen d'office

Par déclaration reçue au greffe le 6 mai 2026 à 10 heures 59, [V] [C] [M] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation aux motifs d'un défaut de diligences nécessaires pendant les

Par déclaration du 27 juin 2025 au greffe de la cour, monsieur [R] formait appel du jugement précité.