[Localité 7] Représentant : Maître Gérard BERAHYA LAZARUS, avocat au barreau d’ANGERS EVOCATION : L’affaire a été évoquée à l’audience du 01 Juillet 2024, Composition du Tribunal : Président : Yannick

CORNELHIA C/ Me Yannick MANDIN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Novembre 2000 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 3ème No RG : 99/05163 Expéditions exécutoires

Yannick Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; En présence : 1 / de l'Auto-école CF1, dont le siège est ..., 2 / du Centre de gestion et d'études AGS (CGEA), dont le siège est ...

Serge A..., 2 / de Mme Christiane A..., tous deux demeurant ..., 3 / de Me Yannick Z..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de Mme A..., 4 / de la SCP Z.

Yannick et Dominique X...

Yannick Y..., 2°/ Mme Catherine Z..., épouse Y..., demeurant ensemble à Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime), centre commercial de Martrou, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00160 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DM74 Madame [P] [R] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maître Yanick

[I] [O] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Yannick MAMODABASSE, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.R.L.

le n° 11-22-0105 Madame [C] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Mikael BENSAID, avocat au barreau de JURA APPELANTE Madame [Z] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Yannick

opposition PARTIES DEFENDERESSES : Monsieur [V] [O] demeurant [Adresse 5] comparant en personne Madame [W] [O] demeurant [Adresse 5] comparante en personne demanderesses à l’opposition NOUS, Yannick

Thierry A..., demeurant ... (16e), 2°) Mme Yannick Y..., épouse A..., demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1987 par la cour d'appel de Paris (6e Chambre A), au profit

Yannick X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mai 1998, où étaient présents : M.

Yannick Y..., demeurant ..., ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL DPM, 3 / de la société Dump, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 4 / du GARP-FNGS, dont le siège

Yannick Z..., demeurant ..., 3 / M.

Yannick Y..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société des Etablissements Serdes dits Sees, demeurant ... (3ème), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui

Yannick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1997 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société Salomon père et fils, société à responsabilité limitée

préjudices personnels subis du fait de l'accident de la circulation dont il a été victime le 23 mai 1983 sur la RN 7 à hauteur d'Orgon (Bouches-du-Rhône), d'autre part, la somme de 20 000 F à son fils Yannick

Yannick D..., demeurant ..., Les Couets à Bouguenais (44340), Mlle Chrystelle X..., demeurant ..., Les Couets à Bouguenais (44340), Mlle Corinne X..., demeurant ..., Les Couets à Bouguenais (44340), M.

Yannick E, demeurant ..., Mme Céline F, demeurant ..., M. Michel G, demeurant ..., M.

Yannick A, demeurant ... ; M.