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1 198 résultats pour « Virginie DESSERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01932_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

de la construction ou de l'aménagement projeté, des travaux portant sur les réseaux publics de distribution d'eau, d'assainissement ou de distribution d'électricité sont nécessaires pour assurer la desserte

Source officielle

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TJ

JEX

67096edf06866c0645d2d16a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Un arrêté du Préfet d’Ille-et-Vilaine du 31 décembre 2021 de péril imminent a été pris pour l’appartement dont s’agit.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa3bd3db21cbdd8b9f4

Appel

20 juin 2007

20 juin 2007

C / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILAINE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca49bd3db21cbdd8a913

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

C/ Virginie Z..., SCI PLACE ROGER DUCOS, Florence Z... épouse A..., Yves Z..., Jean Paul X..., RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6285e1806a1876057df5d57a

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Le 15 décembre 2015, la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (la caisse) a reconnu le caractère professionnel de l'accident dont a été victime M. [S].

Source officielle
CA

5ème Chambre

672cae6c667d5ab2e9576c21

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[W] [B] [V] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Le Roy Me

Source officielle
CA

5ème Chambre

69fc1f5bcdc6046d47e0b6a5

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[S] [B], [H] [I] AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003574_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Par un mémoire, enregistré le 20 janvier 2021, M. et Mme E ont déclaré se désister de l'instance.

Source officielle
CA

2e chambre civile

65a0eebb5bbe450008b2cf7e

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 11 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02037 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZKX Décision déférée

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00701_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

et obtenu de façon surprenante une cristallisation des débats dans un court délai alors que la plupart des affaires donnent lieu à des instructions beaucoup plus longues ; cette cristallisation le dessert

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

65449d2cc71a6a83181c8daf

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Un décret en Conseil d'Etat définit le critère de performance énergétique minimale à respecter et un calendrier de mise en oeuvre échelonnée. (...)

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696bc899a603a692911c6b8

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Enfin, la caisse primaire d’assurance-maladie d’Ille-et-Vilaine conclut afin de : - lui décerner acte de ce qu’elle déclare s’en remettre à justice sur la demande de complément d’expertise concernant l

Source officielle
CA

5ème Chambre

68660f8abbe0ac41ca81b1f3

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

du 21 Mai 2025 devant Madame Virginie PARENT et Madame Virginie HAUET, magistrats rapporteurs, tenant seules l'audience, sans opposition des représentants des parties et qui ont rendu compte au délibéré

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00769

Cassation

5 septembre 2023

5 septembre 2023

objets accompagnée d'une notice, est impropre, ou à tout le moins insuffisant, à caractériser une exhibition en public desdits insignes au sens de l'article R. 645-1 du code pénal ; qu'en retenant pour

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CA

Chambre del'Expropriation

5fdd4663668153ae8a8f9579

Appel

21 septembre 2018

21 septembre 2018

DEVELOPPEMENT - SELA (SAEM LAD-SELA LA) Jonction des instances 17/8451 et 17/8649 Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT01345_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Procédure contentieuse antérieure : La commune de Fougères a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté n° PC 035 021 19 00009 du 17 mars 2020 par lequel le maire de Beaucé (Ille-et-Vilaine

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT01019_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

En premier lieu, par un arrêté du 6 septembre 2019, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs du département n° 35-2019-085, le préfet d'Ille-et-Vilaine a donné délégation de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d1bd3db21cbdd8658a

Appel

24 octobre 2002

24 octobre 2002

RENNES SPORT AUTO C/ MAGNETI MARELLI CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2002 COMPOSITION

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00061

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[D] à six ans d'emprisonnement, cinq ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation, cinq ans d'interdiction de séjour dans le département d'Ille-et-Vilaine, cinq ans d'inéligibilité

Source officielle
CA

5ème Chambre

68f07bf88df3795388ea99a4

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Dans l'affaire enregistrée sous le n° de RG 25/545, aux termes de ses dernières écritures notifiées le 28 mars 2025, l'association JJB [13] [Localité 14] demande à la cour de lui décerner acte de son désistement

Source officielle