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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01258_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - et les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01818_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - et les observations de Me Allala, représentant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01959_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01395_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03414_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - et les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02060_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Dupuy, substituant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03277_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03807_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2501691_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
B, représenté par Me Vergnole, demande : 1°) le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) le rejet de la requête, ou à défaut de lui accorder un délai de six mois pour quitter les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301947_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01346_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2021, la commune de Hyères-les-Palmiers, représentée par Me Vergnon conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2403366_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
B A, représenté par Me Vergnole, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Nord, en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de lui délivrer une carte de
Source officielle3ème chambre
DTA_2103035_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 avril 2022, le 12 juillet 2022 et le 4 août 2022, la métropole TPM, représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
Source officielle3ème chambre
DTA_2103038_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 avril 2022, le 12 juillet 2022 et le 4 août 2022, la métropole TPM, représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
Source officielleCharges de copropriété
65c52a8a90e44c41e7b3f3c3
31 janvier 2024
31 janvier 2024
352J-W-B7H-CZQI5 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1], représenté par son Syndic en exercice, la société GERARD SAFAR, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Sophie VERGNAUD
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-242795
18 mars 2025
18 mars 2025
appel de Paris le 9 mai 2023, il a duré entre soixante et soixante-cinq minutes pour ce qui concerne M mes Gainche, Toutain et Rabany, et entre trente et trente-cinq minutes pour ce qui concerne M. de Vergnette
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02596_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Par une décision du 1er septembre 2023, le président de la Cour a désigné Mme Vergnaud, première conseillère, pour statuer dans le cadre des 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2508384_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
C..., représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 août
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2600620_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., représenté par Me Vergnolle, demande au tribunal : 1°) de considérer la requête comme parfaitement recevable ; 2°) d’annuler l’arrêté de permis de construire en date du 27 novembre 2025 n°
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2600621_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., représenté par Me Vergnolle, demande au tribunal : 1°) de considérer la requête comme parfaitement recevable ; 2°) d’annuler l’arrêté de permis de construire en date du 27 novembre 2025 n°
Source officiellePage 30 sur 144