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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2301329_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Verguet ; - et les observations de Me Bourret-Mendel, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302035_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Verguet ; - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302061_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Verguet ; - et les observations de Me Brûlé, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304940_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Girsch, substituant Me Vergnole, avocate, représentant M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201287_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Les établissements publics, les collectivités territoriales et les organismes sans but lucratif peuvent bénéficier du crédit d'impôt mentionné au présent I au titre des rémunérations qu'ils versent à leurs
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2404789_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
B ; - les observations de Me Girsch, substituant Me Vergnole, représentant M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200696_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Verguet ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique ; - et les observations de Me Dyens, représentant la commune de Lézignan-Corbières. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200698_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Verguet ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique ; - et les observations de Me Dyens, représentant la commune de Lézignan-Corbières. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200701_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Verguet ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique ; - et les observations de Me Dyens, représentant la commune de Lézignan-Corbières. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203384_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Verguet, juge des référés ; - les observations de Me Moulin, représentant M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106370_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Verguet ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique ; - et les observations de Me Carbonnier, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500048_20250205
5 février 2025
5 février 2025
C B et Mme D A, représentés par Me Vergnole, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de les admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ;
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2015:161
18 mars 2015
18 mars 2015
#Außervertragliche Haftung – Verbot für die Erzeuger von Weinen aus Rebsorten mit doppelter Klassifizierung, solche Weine, wenn deren Erzeugung über die normalerweise für die Weinbereitung verwendete Menge
Source officielle2ème chambre section A
69e1d184cdc6046d4789bf1c
16 avril 2026
16 avril 2026
Les appelants estiment que les époux [S] doivent être condamnés à effectuer l'élagage de leurs arbres annuellement et sous astreinte afin d'éviter que la végétation dépasse sur leur propriété en infraction
Source officielleChambre civile 2
6a19ed9dcdc6046d4769ed5b
3 avril 2026
3 avril 2026
Par requête du 1er décembre 2022, Madame [E] [U] et Monsieur [I] [U] ont saisi le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc d’un litige lié à l’entretien des végétations de Monsieur [L] [M].
Source officielleChambre référés
6a0b7137cdc6046d471e383f
18 mai 2026
18 mai 2026
Par constats de commissaire de justice en date des 21 septembre 2023 et 18 septembre 2025, les consorts [X] ont fait relever les désordres allégués, à savoir (pièces n°1-2 dem) : Végétation sauvage qui
Source officiellechambre 1-4
69d07966cdc6046d470cfd74
15 janvier 2025
15 janvier 2025
A l'appui de leurs demandes qu'ils fondent sur l'article 2288 du code civil, les souscripteurs exposent qu'ils versent aux débats les pièces nécessaires au succès de leur prétention et en particulier le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310697_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
C A, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2023 par lequel le préfet
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2018:222
10 avril 2018
10 avril 2018
Recht auf Freizügigkeit Gebrauch gemacht hat, an die Vereinigten Staaten von Amerika – Auslieferungsabkommen zwischen der Europäischen Union und diesem Drittstaat – Anwendungsbereich des Unionsrechts – Verbot
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2024:175
29 février 2024
29 février 2024
#Vorlage zur Vorabentscheidung – Ernährungssicherheit – Futtermittelzusatzstoffe – Verordnung (EG) Nr. 1831/2003 – Zulassungsverfahren – Verbot des Inverkehrbringens bei fehlender Zulassung – Status bereits
Source officiellePage 30 sur 657