prélèvements d'un montant significatif à tout le moins au titre de ce prêt, les deux autres prêts faisant l'objet de remboursements d'échéances mensuelles d'intérêt, par définition plus sensibles aux variations

Di Guardia ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE,

procédure pénale; "en ce qu'il ressort des mentions de l'arrêt attaqué que les réquisitions du ministère public et les observations du représentant de la direction départementale de l'équipement du Var

1991, la chambre d'accusation relève notamment, après avoir exposé les faits et analysé les déclarations de la victime et celles de l'inculpé, que les accusations portées contre ce dernier n'ont pas varié

octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE

. ; "aux motifs qu'il n'y avait pas d'atteinte aux droits de la défense dans l'examen de la victime et du mis en examen par les mêmes hommes de l'art ; que Mlle Leslie Y... n'avait jamais varié dans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par Mme Josseline X..., demeurant à Brignoles (Var), en cassation de quatre jugements

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Intexalu, société anonyme, dont le siège social est sis ... à Puget-sur-Argens (Var

[V], après avoir constaté que la granulométrie des galets de dimension très variée n'était pas une gêne technique, de gros éléments pouvant être mis en place avec d'autres plus petits et que la dimension

titre en 2023 ; qu'il en a conclu que le critère de fixité de cette prime était rapporté ; qu'en statuant ainsi, alors qu'il ressortait de ses constatations que le montant de la prime de bilan avait varié

[M] [C], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de mandataire ad'hoc de la société Cap Sud Var, défendeur à la cassation.

" à Pierrefeu du Var (83) et "... " à Pierrefeu du Var (83), en vue de rechercher la preuve d'agissements frauduleux présumés à l'encontre de la SELARL Cojufi, d'André X... et des sociétés de droit étranger

en plus ou en moins des variations du taux de base que le prêteur applique aux opérations de même nature.

le président de la communauté d'agglomération Grenoble Alpes Métropole à sa demande de copie de l'étude technique apportant des solutions à la pollution des eaux sur les communes de Vif, La Gua et Varces

. ; qu'enfin, qu'eu égard aux dénégations apportées par le plaignant quant aux conventions intervenues entre les parties, et aux variations de déclarations du prévenu, alors qu'il allègue, d'une part

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RADIATION DU 07 MAI 2026 N°2026/172 Rôle N° RG 24/05222 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5RG CPAM DU VAR C/ [M] [O] S.A.R.L

AGF ; que le contrat d'assurance a été déclaré nul en première instance en raison de la fausse déclaration du souscripteur quant à l'identité du conducteur habituel ; qu'en instance d'appel, la CPAM du Var

Stéphanie X..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 27 mai 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre ), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Var