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151 806 résultats pour « Valllier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372497cd58014677416c2b

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

X... seulement ; Sur le premier moyen pris en ses trois premières branches : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt d'avoir validé le commandement de payer qui leur a été délivré le 23 octobre

Source officielle

Page 30 sur 7591

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00459

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

[A] a expressément fait valoir qu'indépendamment des parts sociales objet de la saisie conservatoire litigieuse, il disposait, en vertu de contrats de type PEA, de liquidités évaluées respectivement

Source officielle
CC

cr

6137263fcd5801467742412b

Cassation

22 novembre 2006

22 novembre 2006

cette analyse ; qu'il ressort en effet de l'examen du dossier que le 21 janvier 2001, Roger X... a retiré 74 242,67 euros en espèces du compte social de Soger et les a déposés sur le compte de la SARL Valmie

Source officielle
CC

soc

6137228bcd580146773fe457

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

X... avait fait valoir que "toutes les cessions ont été faites dans un esprit de plus-values et de profit sur le dos des salariés, que c'est le holding financier OHF qui impose toutes ses conditions en

Source officielle
CC

comm

6137228ccd580146773fe507

Cassation

3 janvier 1996

3 janvier 1996

au regard des articles 1 et suivants de la loi du 31 décembre 1964, ensemble les articles L. 711-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle ; et alors, d'autre part, qu'elle avait fait valoir

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300488

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

question, sans qu'aucun objectif d'utilité publique le justifie, et fait peser sur l'exproprié une charge disproportionnée en permettant notamment à l'expropriant de réaliser à son détriment une plus-value

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201030

Cassation

19 octobre 2023

19 octobre 2023

cour d'appel d'Orléans (chambre des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Centre-Val

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200491

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

La société cotisante fait grief à l'arrêt de valider le chef de redressement n° 18 relatif aux « ruptures conventionnelles du contrat de travail », alors : « - 1°/ que l'indemnité versée lors de la

Source officielle
TJ

JCP BAUX

69e2ba8dcdc6046d47a0e39d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L’EPIC VAL TOURAINE HABITAT maintient sa demande en actualisant sa créance à 11.847,53 euros.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007838197

Admin. suprême

25 mars 1994

25 mars 1994

. - Marc H..." à transférer l'office de Saint-Vallier-de-Thiey à Mougins et à ouvrir un bureau annexe à Valderoure et à Saint-Vallée-de-Thiez, ensemble d'annuler ledit arrêté ; Vu les autres pièces du

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007652396

Admin. suprême

19 mai 1976

19 mai 1976

SUR LESQUELS ELLE EST FONDEE, NI DROIT NI VOCATION A ETRE NOMME AU GRADE D'INSPECTEUR A LA PLACE DE CES DERNIERS ; QU'AINSI IL N'Y A PAS DE LIEN DE CAUSE A EFFET ENTRE L'INTERVENTION DE LA LOI DE VALIDATION

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155743

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er décembre 2015, à la suite du refus opposé par la directrice du centre hospitalier de Marne-la-Vallée

Source officielle
?

ADLC

ADLC:15-DCC-181

droit de la concurrence

18 décembre 2015

18 décembre 2015

relative à la prise de contrôle exclusif de la société De la Vallée par Système U Centrale Régionale Nord Ouest

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201473

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

l'ordonnance sur requête pour organiser des opérations de constat et de saisie doit être respecté, faute de quoi l'autorisation devient caduque ; qu'en l'espèce, la société Flashlab faisait expressément valoir

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean X

61372561cd5801467741d308

Cassation

24 octobre 1996

24 octobre 1996

avait entre le 3 juillet 1987 et le 29 novembre 1989 fait l'objet de six analyses de l'Administration des douanes, laquelle avait reconnu les déclarations déposées "conformes en espèces et origine" et validé

Source officielle
CC

cr

61372620cd58014677423268

Cassation

25 février 2004

25 février 2004

.) ; qu'en ce qui concerne la continuation, le tribunal de commerce a bien validé pour celle-ci la cession à Christian X... moyennant 1 franc de la société PSI ; que les experts ont confirmé cette évaluation

Source officielle
CC

comm

613723dfcd5801467740f4c0

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

néanmoins reprendre la rédaction de l'acte constitutif après l'immatriculation de la société afin de pouvoir inscrire le nantissement dans les quinze jours de cet acte ; qu'en l'espèce, ils faisaient valoir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00186

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

[M], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Enedis, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat du comité social et économique d'établissement Centre Val de Loire de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e313b1cdc6046d47a7984f

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[A] [H] né le 20 septembre 1988 à [Localité 1], de nationalité haïtienne RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] n°3 Informé le 16 avril 2026 à 15h25, de la possibilité de faire valoir

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f585d0cdc6046d474afede

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ LE PREFET DU VAL D'OISE Informé le 30 avril 2026 à 14h13, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement

Source officielle