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90 280 résultats pour « Valérie Cons »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137210acd580146773f07ad

Cassation

16 mai 1989

16 mai 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SIES, dont le siège est ... à Saint-Maur des Fossés (Val-de-Marne), en cassation d'un jugement

Source officielle

Page 30 sur 4514

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CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008026842

Admin. suprême

10 décembre 2001

10 décembre 2001

Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE ; le PREFET DU VAL-D'OISE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
CC

cr

613726a0cd5801467742726e

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

, menace ou surprise un acte de pénétration sexuelle sur la personne d'Aline Z... et pour avoir, à Nîmes, commis, par violence, menace ou surprise un acte de pénétration sexuelle sur la personne de Valérie

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007896450

Admin. suprême

28 juin 1996

28 juin 1996

Journal Officiel le 3 novembre 1994, fixant les éléments à retenir pour le calcul du bénéfice agricole forfaitaire de la généralité des cultures imposable au titre de l'année 1993 dans la région "Les Vallées

Source officielle
TJ

Première Chambre

69d6c8b3cdc6046d4791c8af

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Madame Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente Adjointe --==o0§0o==-- DEMANDERESSE Madame [D] [P], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Stefan RIBEIRO, avocat postulant au barreau du VAL

Source officielle
CC

cr

6079a8ec9ba5988459c4f30e

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

Y... pour avoir exercé sans autorisation de l'administration des affaires maritimes et hors cas de force majeure, le commandement d'un navire français sans satisfaire aux conditions exigées par les lois

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039442416

Admin. suprême

2 décembre 2019

2 décembre 2019

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juge du fond que, pour la construction de son nouvel hôpital, le centre hospitalier Francis Vals, situé à Port-la-Nouvelle a confié la maîtrise d'oeuvre de l'opération

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008193132

Admin. suprême

3 novembre 2004

3 novembre 2004

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, le

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008193138

Admin. suprême

3 novembre 2004

3 novembre 2004

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, le

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007937178

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

Erick X... tendant à obtenir le statut de réfugié politique a été rejetée par une décision de l'office français de protection des réfugiés et apatrides du 11 mai 1994 ; que le préfet du Valde-Marne a,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2306642_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Q G J et Valérie J, à Mme H, à Mme M, à l' Indivision A E et Ines Thlhia, à M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2208881_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Dans ces conditions, et sans qu'elle puisse utilement invoquer la circulaire Valls, Mme B n'est pas fondée à soutenir que la préfète du Val-de-Marne aurait méconnu les dispositions précitées de l'article

Source officielle
CC

cr

Mme B... Susse et Z... Catherine Susse déposent plaintec/Guy X

613725b4cd5801467741feba

Cassation

27 juin 1996

27 juin 1996

être statué au fond; "aux motifs qu'il est de jurisprudence constante que si la saisine d'une juridiction territorialement incompétente interrompt la prescription de l'action publique, c'est à la condition

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200680

Cassation

23 juin 2022

23 juin 2022

Poulet-Odent, avocat de Mme [K], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF du Centre-Val de Loire, et l'avis de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2310751_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

D E B, ressortissant colombien né le 4 octobre 1980 à Cartago (Département de Valle del Cauca), entré en France le 25 janvier 2014, a bénéficié d'un titre de séjour délivré par la préfète du Val-de-Marne

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008153595

Admin. suprême

19 février 2003

19 février 2003

d'annuler le jugement du 3 juin 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 24 mai 2002 du préfet du Val

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TCOM

Chambre 02

69f61186cdc6046d47559d1d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Valérie COU-RAUDON Juges.

Source officielle
CC

civ3

61372193cd580146773f4ee0

Cassation

30 octobre 1991

30 octobre 1991

Jean Y..., demeurant ..., Le Plessis-Trévise (Val-de-Marne), 2°) Mme Jean Y..., son épouse, demeurant ..., Le Plessis-Trévise (Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 21 décembre 1989 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314481_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

la chance de vendre ce terrain et en ce qu'ils ne peuvent attendre l'aboutissement du projet de plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes des vallées du haut Anjou qui va

Source officielle
CC

soc

613720a6cd580146773ecee2

Cassation

22 octobre 1987

22 octobre 1987

, dite ASSEDIC DU VAL-DE-MARNE, dont le siège est à Créteil (Val-de-Marne), ..., défenderesse à la cassation La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Source officielle