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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. CESEDA

669e9d54e2a18bd08ce388ae

T. Judiciaire

20 juillet 2024

20 juillet 2024

Fait à TREMBLAY EN FRANCE, le 20 Juillet 2024 à heures LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES : Reçu copie de la présente ordonnance et notification

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669e9d92e2a18bd08ce38c4e

T. Judiciaire

20 juillet 2024

20 juillet 2024

Fait à TREMBLAY EN FRANCE, le 20 Juillet 2024 à heures LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES : Reçu copie de la présente ordonnance et notification

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669e9d93e2a18bd08ce38c63

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

Fait à TREMBLAY EN FRANCE, le 21 Juillet 2024 à heures LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES : Reçu copie de la présente ordonnance et notification

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6626a5281329eb3db7c202c9

T. Judiciaire

20 avril 2024

20 avril 2024

Fait à TREMBLAY EN FRANCE, le 20 avril 2024 à heures LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES : Reçu copie de la présente ordonnance et notification

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

661d6aaf082b40ce99b6102a

T. Judiciaire

13 avril 2024

13 avril 2024

Fait à TREMBLAY EN FRANCE, le 13 Avril 2024 à heures LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES : Reçu copie de la présente ordonnance et notification

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

661d6aaf082b40ce99b6104d

T. Judiciaire

13 avril 2024

13 avril 2024

Fait à TREMBLAY EN FRANCE, le 13 Avril 2024 à heures LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES : Reçu copie de la présente ordonnance et notification

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

661d6ab2082b40ce99b6111b

T. Judiciaire

13 avril 2024

13 avril 2024

Fait à TREMBLAY EN FRANCE, le 13 Avril 2024 à heures LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES : Reçu copie de la présente ordonnance et notification

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

661d6ab7082b40ce99b61174

T. Judiciaire

13 avril 2024

13 avril 2024

Fait à TREMBLAY EN FRANCE, le 13 Avril 2024 à heures LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES : Reçu copie de la présente ordonnance et notification

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

661d6ab8082b40ce99b6117f

T. Judiciaire

13 avril 2024

13 avril 2024

Fait à TREMBLAY EN FRANCE, le 13 Avril 2024 à heures LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES : Reçu copie de la présente ordonnance et notification

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

661d6aec082b40ce99b611e6

T. Judiciaire

13 avril 2024

13 avril 2024

Fait à TREMBLAY EN FRANCE, le 13 Avril 2024 à heures LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES : Reçu copie de la présente ordonnance et notification

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

668c2896894f7f4d2e08d40a

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Fait à TREMBLAY EN FRANCE, 08 Juillet 2024 à heures LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION AFFAIRE : N° RG 24/05339 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRXH NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669640cdf5112d8edd056cda

T. Judiciaire

13 juillet 2024

13 juillet 2024

Fait à TREMBLAY EN FRANCE, 13 Juillet 2024 à heures LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION AFFAIRE : N° RG 24/05476 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSMU NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669640eff5112d8edd057296

T. Judiciaire

13 juillet 2024

13 juillet 2024

Fait à TREMBLAY EN FRANCE, le 13 Juillet 2024 à heures LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES : Reçu copie de la présente ordonnance et notification

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669640f2f5112d8edd05732a

T. Judiciaire

13 juillet 2024

13 juillet 2024

Fait à TREMBLAY EN FRANCE, le 13 Juillet 2024 à heures LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES : Reçu copie de la présente ordonnance et notification

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6696411ff5112d8edd057998

T. Judiciaire

13 juillet 2024

13 juillet 2024

Fait à TREMBLAY EN FRANCE, le 13 Juillet 2024 à heures LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES : Reçu copie de la présente ordonnance et notification

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

66964130f5112d8edd057c00

T. Judiciaire

13 juillet 2024

13 juillet 2024

Fait à TREMBLAY EN FRANCE, le 13 Juillet 2024 à heures LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES : Reçu copie de la présente ordonnance et notification

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6696417cf5112d8edd058821

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Fait à TREMBLAY EN FRANCE, 15 Juillet 2024 à heures LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION AFFAIRE : N° RG 24/05542 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSZS NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

66964180f5112d8edd0588dd

T. Judiciaire

13 juillet 2024

13 juillet 2024

Fait à TREMBLAY EN FRANCE, le 13 Juillet 2024 à heures LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES : Reçu copie de la présente ordonnance et notification

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

66964187f5112d8edd058eb1

T. Judiciaire

13 juillet 2024

13 juillet 2024

Fait à TREMBLAY EN FRANCE, le 13 Juillet 2024 à heures LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES : Reçu copie de la présente ordonnance et notification

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669805d8b60c111a421ad2e4

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Fait à TREMBLAY EN FRANCE, 16 Juillet 2024 à heures LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION AFFAIRE : N° RG 24/05576 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS4B NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE

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