AVAIT D'ABORD TRAVERSE EN COURANT LA CHAUSSEE DE GAUCHE A DROITE POUR ENSUITE, ARRIVE SUR LE TROTTOIR DE DROITE, DESCENDRE EN MARCHANT NORMALEMENT ET PARCOURIR UN METRE ENVIRON AVANT D'ETRE HEURTE PAR

QUI ENTREPRENANT DE TRAVERSER CETTE PLACE, ETAIT DESCENDUE DU TROTTOIR ET PASSAIT DEVANT L'AUTOCAR ; QUE MELLE ROMAN X... A ASSIGNE M. Z...

LE TROTTOIR DE DROITE, PAR RAPPORT A LA DIRECTION SUIVIE PAR LE VEHICULE, N'AVAIT PAS VU LA PRESENCE DE TROIS VEHICULES ARRIVANT A PEU DE DISTANCE D'ELLE SUR SA GAUCHE, AVANT DE SE RISQUER DANS UNE TRAVERSEE

S'ETAIT ENGAGE SUR LE COULOIR RESERVE A L'AUTOBUS SANS S'ASSURER QU'IL POUVAIT LE FAIRE SANS DANGER ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET PAR MOTIFS PROPRES ET ADOPTES RELEVE QU'EDMONDS AVAIT ENTREPRIS LA TRAVERSEE

les articles 3 et 6 de la loi du 5 juillet 1985 ; Mais attendu que l'arrêt retient, d'une part, que Mme Y..., qui connaissait l'existence à proximité d'un passage pour piétons, avait entrepris de traverser

CIRCULAIT A PIED SUR UN ACCOTEMENT DE LA ROUTE NATIONALE N° 12 DANS LA TRAVERSEE DE LA COMMUNE DE MONTAUBAN-DE-BRETAGNE, LORSQU'IL EST TOMBE PRES DU PONT DIT "DE LA CAVE", DANS UN RUISSEAU QUI TRAVERSE

Z... soutenant que les organisateurs n'avaient pas respecté l'arrêté préfectoral du 25 mars 1968 leur prescrivant d'aviser les maires des communes traversées de l'autorisation qui leur était accordée,

1994 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section Rouen-Alençon de l'autoroute A 28 et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes traversées

l'assuré à la garde (à l'exception des chiens d'attaque ou dressé à l'attaque…)» a droit à la prise en charge du préjudice résultant d'un bris de lunette causé par lesdits chiens à une personne qui traverse

licenciement, l'arrêt retient que, quittant son travail après avoir effectué quelques achats personnels, elle a dissimulé un paquet de café dans son sac et s'est enfuie de l'établissement après avoir traversé

de lui délivrer le permis de construire n°PC006 155 21 V0031 pour la construction d'un ensemble collectif de 12 logements avec toiture terrasse et réalisation d'une piscine, sur un terrain situé 6 Traverse

que le département de l'Ain soit déclaré responsable des conséquences dommageables résultant de l'accident survenu à l'un de ses véhicules, le 11 mai 1981, sur la route départementale n° 38 dans la traversée

LA RESPONSABILITE ENTIERE; " ALORS QU'IL RESULTE DES FAITS CONSTATES QUE LA VICTIME A COMMIS UNE FAUTE EN RELATION DE CAUSALITE AVEC SES BLESSURES EN SORTANT BRUSQUEMENT DE DERRIERE UN CAR POUR TRAVERSER

1994 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section Rouen-Alençon de l'autoroute A 28 et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes traversées

du code de justice administrative, une expertise aux fins de savoir si les travaux effectués par la commune de Marseille ont été propres à mettre fin à l'état de péril affectant sa maison située 9 traverse

pas régulièrement franchi le signal stop, c'est-à-dire si, avant de s'engager sur la chaussée, il n'avait pas marqué un temps d'attente normalement suffisant pour apprécier la visibilité de l'axe à traverser

payés par le requérant, que cette traversée incluait une nuitée et qu’en conséquence ces prestations constituent un forfait touristique; Il est en effet constant qu’un transport maritime comportant au

tendant au sursis à l'exécution de l'arrêté du 19 septembre 1991 par lequel le préfet du Doubs a déclaré d'utilité publique le projet d'aménagement hydraulique, piscicole et piétonnier du Doubs dans la traversée