avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme de Jesus X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 25 juin 1998) d'avoir prononcé aux torts

-X... aux torts partagés ; Mais attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de manque de base légale au regard de l'article 242 du Code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux X... à leurs torts partagés et de l'avoir condamné à verser une prestation compensatoire ainsi qu'une contribution à l'entretien

de Lavardens alors, selon le moyen, que la commission administrative n'était pas impartiale, que la décision de radiation et sa notification n'étaient pas valables et que le Tribunal s'était fondé à tort

en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 20 mars 2003) d'avoir prononcé le divorce aux torts

Y... à leurs torts partagés ; Attendu qu'en prononçant le divorce aux torts partagés, la cour d'appel a nécessairement estimé que les fautes de Mme X... n'étaient pas excusées par le comportement de

-Y... aux torts du mari, d'avoir rejeté la demande de celui-ci sans avoir pris en considération deux griefs pourtant invoqués par lui, une lettre de son épouse qui n'était qu'un "tissu d'insultes" et le

H... fait grief au premier arrêt de prononcer le divorce à ses torts exclusifs ; Attendu qu'ayant souverainement estimé, par motifs adoptés, que les deux attestations produites par Mme B...

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux Y... aux torts

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 7 juin 2005) d'avoir prononcé le divorce aux torts

de la commune de Belgodère, d'Elisabeth D..., Françoise D..., Jean-Louis D..., Corine A..., Antoine Vincent Y... et Marie-Dominique Y... épouse C..., alors que ces électeurs auraient été inscrits à tort

. ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué qui a prononcé sur le fondement de l'article 245, alinéa 3 du Code civil, le divorce des époux X... à leurs torts partagés

-X... à ses torts exclusifs, alors, selon le moyen, qu'en n'apportant pas la moindre précision sur les faits relatés dans les attestations sur lesquelles elle s'est fondée, la cour d'appel a privé sa décision

-X... aux torts partagés ; Mais attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de violation des articles 242 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile, le moyen ne tend qu'à remettre

juge aux affaires familiales d'une requête en séparation de corps ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 3 janvier 2006) ayant confirmé la séparation de corps et de biens aux torts

-Y... à leurs torts partagés, d'une part, sans examiner les conclusions de Mme Y... dont il résultait qu'une réconciliation était intervenue, rendant irrecevable la demande en divorce, d'autre part, sans

. : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir, pour retenir une part de responsabilité à la charge de l'assureur, relevé à tort l'existence d'un mandat d'encaissement donné par celui-ci

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 16 septembre 1999) d'avoir prononcé le divorce des époux Y... aux torts partagés ; Mais attendu que les juges du fond ne sont pas tenus, en l'absence de conclusions