CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 273 résultats pour « Teyssier-Mathais »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300798

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

proximité de Niort, 21 janvier 2015), que Mmes C... et W... ont confié la réalisation de travaux de menuiserie à la société [...], assurée auprès de la société Gan assurances (Gan) ; que, se plaignant du mauvais

Source officielle

Page 30 sur 414

← PrécédentSuivant →
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-250079

Admin. suprême

14 avril 2026

14 avril 2026

Non déterminable à partir du texte fourni.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6350e4f142150aadff23dbe9

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

la société Mathis de libérer les lieux susvisés ; statué sur l'expulsion à défaut de départ volontaire ainsi que sur le sort des meubles ; condamné la société Mathis à payer à la SCI Chloé jusqu'à la complète

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024985286

Admin. suprême

3 octobre 2008

3 octobre 2008

Vu le pourvoi, enregistré le 7 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SOCIETE ETABLISSEMENTS PAUL MATHIS, dont le siège est 3 rue des Vétérans, Muttersholtz, BP 28 à

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205450_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

A B, représenté par la Selarl Teyssier Barrier avocats, agissant par Me Teyssier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 18 mars 2022 par laquelle la commission locale d'agrément et de

Source officielle
CC

cr

6079a8949ba5988459c4e0c8

Cassation

9 octobre 1974

9 octobre 1974

COUPABLE DE COMPLICITE D'ESCROQUERIE, LES JUGES DU FOND CONSTATENT QUE CELUI-CI A EMIS A L'ORDRE DE LA SOCIETE IMPRIMERIE LOUVEL-TESSIER ET DE Z..., CINQ CHEQUES SANS PROVISION PREALABLE ET DISPONIBLE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02005

Cassation

25 juillet 2018

25 juillet 2018

Matthias A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 23 mars 2018, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'agressions sexuelles aggravées, a

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007744959

Admin. suprême

7 février 1990

7 février 1990

MATHIAS ; Vu, enregistré le 29 avril 1988 au greffe du tribunal administratif de Paris, la requête présentée par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00750

Cassation

13 mars 2012

13 mars 2012

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 24 juin 2010), que Mme X..., engagée le 1er mars 1975 par la société Tessier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8decd

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

Monsieur Guillaume X... et Madame Virginie Z... se sont mariés le 1er octobre 2005 à BOUVIGNY-BOYEFFLES, sans contrat préalable, et un enfant est issu de cette union : - Mathias, né le 5 février 2008

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9abd3db21cbdd8b82e

Appel

21 février 2008

21 février 2008

MATHI S. C. I. LE SERRE C / Innocenzo Y... Evelyne X... épouse Y...

Source officielle
TJ

CHAMBRE REFERES

6a1738f5cdc6046d47257854

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice du 29 janvier 2026, la société [Adresse 1] a fait assigner son assurée la SAS METHACONFOLENTAIS (exploitant d'une usine de mathanisation) et la SAS

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305148_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

La société Paul Mathis a produit un mémoire, enregistré le 10 septembre 2025, qui n’a pas été communiqué.

Source officielle
TJ

Contentieux de proximité

6a0cd20acdc6046d473c99df

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

né le 05 Janvier 1949 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant Représenté par Me Jean-Yves LEPAUL, avocat au barreau de GRASSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Yves TEYSSIER

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0112DEC004381102

Admin. suprême

12 janvier 2010

12 janvier 2010

GRIEFS Invoquant l’article 3 de la Convention, le requérant se plaint des mauvais traitements pendant les gardes à vue.

Source officielle
CC

civ2

61372399cd5801467740be60

Cassation

4 octobre 2001

4 octobre 2001

(les vendeurs) un commandement aux fins de saisie-vente ; que les consorts Y... ont fait opposition à ce commandement en se prévalant du mauvais état du véhicule, et ont obtenu l'autorisation de faire

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-249489

Admin. suprême

11 mars 2026

11 mars 2026

Case Judgment of Final on 75260/17 CSÚCS 15/04/2021 15/04/2021 7329/16 MATA 07/07/2022 07/07/2022 48444/18 R.B. 19/01/2023 19/01/2023 40246/19 LÓZAY 15/02/2024 15/02/2024   The Committee of Ministers

Source officielle
CC

civ3

613721c6cd580146773f72da

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

d'accessoires de chaufferie et de trois ventilo-convecteurs d'eau chaude, destinés à équiper sa maison d'habitation, et qui avait chargé la société Peyrot du montage de l'installation, a, en 1985, invoquant le mauvais

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab1752cdc6046d47c0e026

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

L'URSSAF AQUITAINE venant aux droits de URSSAF DE LA GIRONDE A L'ENCONTRE DE la Sté AMAPA CONSTRUCTION Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab1767cdc6046d47c0e167

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

L'URSSAF AQUITAINE venant aux droits de URSSAF DE LA GIRONDE A L'ENCONTRE DE la Sàrl CANOË CASTILLONNAIS Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER

Source officielle