décision : B N° RG 25/02242 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGMN Décision déférée : ordonnance rendue le 22 avril 2025, à 11h59, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Tabourot

Taconet greffier d’audience, M. C... a lu son rapport et : entendu les observations de M.

Tabourel

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, système de sauvegarde externe et terminaux mobiles présents dans les lieux ; * 1- Concernant les terminaux informatiques, ordinateurs, tablettes, système de sauvegarde externe et terminaux mobiles de

qualité de l'emplacement commercial, entre 500 et 900 fois la recette journalière hors taxes, * pour la partie « tabac », sur la base de deux à quatre années de remise nette, * pour la partie « tabletterie

LA LICENCE EXCLUSIVE D'EXPLOITATION POUR LA FRANCE D'UN BREVET DEJA UTILISE PAR LA SOCIETE AVEC SON ACCORD VERBAL ET RELATIF A DES "PERFECTIONNEMENTS AUX DISPOSITIFS DE MONTAGE REGLABLE DE TABLETTES DE

Redressement judiciaire de: La SAS DJTAL MEDIA Création, négoce, location, installation de matériels audio vidéos, matériels informatiques, site internet, logiciels informatiques, applications pour tablettes

heures 31 alors que les faits ont été constatés à 13 heures 20, le jugement retient que le fait que le procès-verbal électronique n'ait pu être établi sur-le-champ, mais quatre heures plus tard, car la tablette

[R], [Adresse 3],, [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 05/12/2024 devant le Tribunal composé de : Président : Gérard MOREL Juges : Brigitte CAUMONT * : Patrick TABOURET

En l'espèce, à l'examen du procès-verbal d'interpellation du 22 avril 2025 à 14 h 40, il est mentionné : «  remarquons 3 hommes en stationnaires avec tabouret et trottinette électrique devant l'entrée

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société T.T.E., société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., représentée par Mme Brigitte Tabet

DUPONT, Greffier lors du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 17 novembre 2006 par Maître Virginie COLIN, avocat substituant Maître Patrick TABET

[K] a signé sur la tablette électronique de la banque à la place de l'un des clients, M.

Elle ajoute que les prestations de développement au titre de la lenteur des tablettes, objet de la facture SB20200066, n'ont pas été réalisées par SERVEBOX mais par un autre prestataire, LEDEV.

représentée par SCP LAGARDE-ALARY-GAYOT-TABART, avocats au barreau de LOT, avocats postulant, Me Jacques FRANC, avocat au barreau d'AGEN, avocat plaidant M. Christian X...

Par un autre acte sous seing privé du même jour, les époux X... ont concomitamment vendu à la SNC PATRON ET COMPAGNIE le fonds de commerce exploité dans les lieux, de café- brasserie- tabletterie, salon