même en qualité inférieure, moyennant un très faible prix, ne couvraient même pas leur prix de revient, la cour d'appel a retenu que ces fruits déclassés n'étaient pas des fruits invendus restant en stock

ainsi que ceux subis par ricochet par des tiers ; que pour caractériser la faute de Mme X... consistant en un "freinage trop appuyé", la cour d'appel s'est bornée à constater qu'un témoin "a vu les feux stop

X... le caractère d'une faute grave, sans répondre aux conclusions de la société Badin-Defforey qui déniait une telle connotation en raison de l'absence de magasin Stoc dans la région dans laquelle était

questions de l'employeur ; qu'en cas de doute sur l'imputabilité au salarié de la faute, il doit lui profiter ; qu'en déduisant du fait que Mme C... était la seule à avoir la clé du bureau où étaient stockées

excédents d'inventaires ; qu'en le niant la cour d'appel a dénaturé ce document et violé l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que ces excédents correspondaient à la différence entre le stock

, elle a travaillé à temps plein en exerçant les fonctions de responsable de magasin ; que la société, qui a engagé un nouveau responsable le 1er décembre 1987, a affecté la salariée à l'entrepot du stock

parties ; qu'en se fondant sur les stipulations de la transaction intervenue entre elle et ses licenciées américaines limitant à soixante jours le délai octroyé à ces dernières pour écouler leur stock

Y... soulignait dans ses conclusions d'appel que la société Top animation avait cessé toute activité en août 1992 après avoir cédé son stock et son matériel, et que son passif n'avait dès lors pu s'aggraver

X... portait, entre autres éléments, sur le stock tel qu'il avait été inventorié ; qu'elle constate, également, que l'inventaire auquel renvoyait cette offre de M.

travail et de ses demandes en paiement de diverses sommes à titre de rappel de salaire, de congés payés afférents, d'indemnités de rupture, de dommages-intérêts pour perte de chance de percevoir des stocks

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 OCTOBRE 2023 La société Save Store

[B], établi sans respect des garanties du contradictoire prévues par le code de procédure civile, pour motiver sa décision s'agissant des faits relatifs à l'évaluation des stocks, dont elle a déduit la

uvre pour permettre l'examen du dossier par la cour d'assises ; qu'en se bornant à relever la simple surcharge chronique de la juridiction présentée par la requête du Ministère public selon laquelle un stock

- La vente aux enchères du stock de bois exotique pour un prix d'adjudication de 5000 € est sans rapport avec la valeur marchande de ce stock comprise entre 605 430 et 1012 050 €.

la fourniture et la pose d'une chambre froide à porte vitrée ; que des dysfonctionnements sont survenus en 2009 ; qu'après l'avoir mise en demeure de lui payer le prix des médicaments prétendument stockés

Il en va de même du store qui n'est finalement pas gris, mais rouge.

Hall nautique de la Baie de la somme (société anonyme Hall nautique) ont vendu à la société à responsabilité limitée Hall nautique de la baie de la somme (SARL Hall nautique) un fonds de commerce et un stock

que la preuve contraire ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que José X... est poursuivi pour non-respect de l'arrêt imposé par un panneau "stop