ABEILLE IARD & SANTE (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE AVIVA ASSURANCES) (Me Nathalie CENAC) ; L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT ( Me Clémence AUBRUN) ; S.A.

Melle Stéphanie Z... S. C. P.

CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D’OC dite GROUPAMA D’OC, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro D 391 851 557, ès qualités d’assureur du BET [Localité 7] (actuellement dénommé

Mme Stéphanie DUPONT a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Mme Nathalie RECOULES, présidente de chambre - Mme Stéphanie DUPONT, conseillère - Mme Marie GIROUSSE

Luis X... et Mmes Stéphanie, Louisa et Régine X...

Stéphane D... M. Dominique E... M. EmmanuelF... Mme Aline G... M. Pierre H... Mme Gabrielle I... M. Maurice J... Mme Stéphanie K... Mme Anne K... M. Richard L... M.

Stéphane X... qui avait repris cet article sur sa page personnelle du réseau social Facebook. M.

Greffier lors des débats et du prononcé : Stéphane DEMARI, Greffier.

CGEA [Localité 1] Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES du 29/06/2022 RG CPH : F20/00839 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Benoît BOMMELAER, - Me Stéphane

EXPOSÉ DU LITIGE La société LES DEMEURES D’AUTREFOIS, en qualité de maître d’ouvrage et de vendeur, a entrepris la construction d’une résidence avec services pour séniors dénommée “LE CLOS STEPHANOIS”

(pièce n° 4) ; que sur cette période, M. et Mme X... ont déclaré à leur charge trois enfants, Virginie, née en 1970 à charge en 1995, Stéphane né en 1973 à charge jusqu'en 1997 et Julie née en 1980 à charge

Adresse 10] [Adresse 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER lors des débats : Emilie THOMAS GREFFIER lors du délibéré : Stéphanie

WSP FRANCE [Adresse 5] [Adresse 16] [Localité 10] représentée par Maître Stéphanie NGUYEN NGOC de l’AARPI AXIAL Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D2042 S.A.S.

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE MEDITERRANEE (anciennement dénommée CIF SUD), société anonyme à Conseil d’Administration au capital de 78 775 064 EUR, immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le n° B 391 654

Stéphane Bouchard, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Transcorsica anciennement dénommée Cors'discount à payer à la S.A.S.U.

LOUVRE BANQUE PRIVEE, anciennement dénommée BPE SA, BANQUEPRIVEE EUROPENNEE et BANQUE HYPOTHECAIRE EUROPEENNE, représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane

ABEILLE IARD ET SANTE Anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES en sa qualité d’assureur de la SAS I.P.F immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°306 522 665, dont le siège social est sis 13 rue du Moulin